Eau et assainissement

L'eau

L'eau potable

La principale source en eau potable de la La Roche-sur-Yon est le barrage de Moulin Papon. La distribution d'eau potable a été confiée, à travers une délégation de service public, à l'entreprise Véolia Eau.

Les eaux pluviales

La Ville a la compétence de la collecte et du traitement des eaux pluviales. Elle dispose de 132 km de réseaux d’eaux pluviales, d’une vingtaine de bassins d’orage qui permettent de stocker voire de pré-traiter les eaux pluviales en cas de forte pluie.

L'assainissement

La Roche-sur-Yon Agglomération a pris en 2010 la compétence assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées), précédemment gérée par les communes. Elle gère ainsi les réseaux d’eaux usées ainsi que les 27 stations d’épuration du territoire.

L’Agglomération détient également la compétence d’assainissement non collectif. Elle assure ainsi le contrôle des installations neuves et existantes.

L'assainissement collectif

La Roche-sur-Yon Agglomération a pris en 2010 la compétence assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées), précédemment gérée par les communes.

Elle a pris les contrats en cours détenus par les communes au 1er janvier 2010. Les modes d’exploitation de chaque commune sont les suivants depuis le 1er janvier 2012 :

  • affermage par Délégation de Services Publics pour les communes de Dompierre sur Yon, La Ferrière et La Roche-sur-Yon ;
  • prestations de services complètes pour les communes d’Aubigny-Les Clouzeaux, Chaillé-sous-les Ormeaux, Landeronde, Le Tablier, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, Saint-Florent-des-Bois et Venansault.
  • gestion en régie avec recours à de la prestation de services pour les communes de Fougeré, La Chaize-le-Vicomte et Thorigny

Près de 35 000 usagers sont desservis par un réseau d’assainissement collectif.

L'Agglomération gère au total 27 stations d’épuration sur tout le territoire, représentant une capacité de traitement de plus de 120 000 équivalents-habitants.

L'assainissement non collectif

La Roche-sur-Yon Agglomération détient la compétence en matière d’assainissement non collectif. En 2019, un peu plus de 5850 dispositifs d’assainissement non collectif sont recensés sur le territoire.

Tous les immeubles (habitations individuelles, bureaux…) non raccordés au réseau public d’assainissement collectif sont concernés par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Le SPANC a pour missions de conseiller et d’accompagner les usagers dans la mise en place ou la réhabilitation de leur assainissement non collectif mais aussi d'effectuer des contrôles réglementaires et obligatoires.

Le contrôle des installations neuves

Avant la mise en place d'une nouvelle installation d’assainissement non collectif (construction maison neuve, agrandissement, rénovation, réhabilitation), la réalisation d'une étude de filière par un bureau d'étude est nécessaire pour que le SPANC puisse émettre un avis sur le projet (contrôle de conception et d’implantation). Cette étude assure la faisabilité du projet en fonction des caractéristiques du terrain et de l’habitation ainsi que le respect des prescriptions réglementaires techniques. Un avis « conforme » doit être émis avant le début des travaux.

Avant remblaiement du chantier, le SPANC doit vérifier sur place la conformité des travaux et s'assurer que les informations/prescriptions techniques fournies au moment du projet ont été respectées, par le contrôle de bonne exécution.

Le contrôle des installations existantes

Tous les immeubles disposant d’une installation d’assainissement non collectif pour la collecte et le traitement des eaux usées doivent être contrôlés périodiquement conformément à l’arrêté du 27 avril 2012 (modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009).

Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien est obligatoire. Il a pour but de vérifier le bon état de fonctionnement du dispositif et de son bon entretien. L’objectif est également de s’assurer de l’absence de danger sanitaire et/ou environnemental des installations. C’est également un temps d’échange avec le technicien en charge du contrôle, sur les bonnes pratiques et les améliorations éventuelles à apporter.

Sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, le contrôle périodique d’une installation présentant une non-conformité avec un danger avéré pour la santé des personnes et/ou de l’environnement est réalisé tous les 4 ans. Pour toutes les autres installations, le contrôle est réalisé tous les 8 ans.

Quelles aides pour la réhabilitation ?

Dans le cadre de la loi des finances 2009 et des engagements du Grenelle de l’Environnement, un prêt bancaire à taux zéro peut être accordé pour les travaux d’assainissement.

Comment procéder en cas de vente de votre bien ?

Depuis le 1er janvier 2011, un contrôle de l’installation datant de moins de trois ans doit être annexé à l’acte de vente au même titre que tous les diagnostics immobiliers. Celui-ci, à la charge du vendeur, permet à l’acquéreur d’acheter son bien en toutes connaissances. Les travaux préconisés dans le contrôle doivent être réalisés par l’acquéreur dans un délai de un an après la signature de l’acte de vente.

Ce contrôle doit être réalisé par le SPANC de La Roche-sur-Yon Agglomération.