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Le Contrat de ville

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a pour objectifs d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d'améliorer les conditions de vie des habitants.

Signé le 13 février 2015 entre la Ville, l'État et leurs partenaires institutionnels, le Contrat de Ville 2015-2020 de La Roche-sur-Yon s’articule autour de trois piliers :

  • Développement économique, Emploi et insertion ;
  • Cadre de vie et Renouvellement urbain ;
  • Cohésion sociale.

Auxquels s'ajoutent les Valeurs de la République et de la Citoyenneté.

Critères d'éligibilité

L'ensemble de ces critères est le pré-requis à l'examen des projets déposés.

CRITÈRESCOMMENTAIRES

Le porteur de projet : Toute personne morale de droit public ou privé

Les bénéficiaires des subventions allouées au titre du Contrat de ville peuvent être des établissements publics, des associations, des fondations...

Le projet doit concerner un quartier prioritaire de la ville

  • Jean-Yole / Pyramides
  • Liberté / Zola
  • La Vigne-aux-Roses

Le projet correspond à un des trois piliers du Contrat de ville

Détailler précisément le cœur du projet et sa mise en œuvre, en cohérence avec le Contrat de ville

Articulation du droit commun : La contribution Ville-État ne doit pas être la seule source financière du projet

Les moyens de droit commun doivent être mobilisés en premier lieu, être renforcés et adaptés au territoire concerné. Les moyens spécifiques de la politique de la Ville interviennent comme effet levier des autres cofinancements.

Public cible

Nombre de personnes, les tranches d’âge, la mixité, la proportion d'habitants issus des quartiers prioritaires du Contrat de ville…

Implication des habitants

Le projet devra préciser le niveau d'implication des habitants : collaboration, concertation, accompagnement, acteurs...

Un caractère innovant

Adapter le projet à la réalité du besoin : le caractère innovant est directement lié à l'évolution du territoire : renouvellement d'un projet ou projet nouveau.

Dimension partenariale

Sur un même thème : les actions doivent être complémentaires et non redondantes. L'intention est d'arriver à la mobilisation et à la mutualisation des forces vives locales.

Déposez vos projets

Vous avez obtenu un financement dans le cadre du Contrat de ville 2018, et vous souhaitez déposer une demande pour la campagne 2019 :

Vous êtes un nouveau porteur de projet, ou un porteur qui n'a pas été financé pour la campagne 2018, et vous souhaitez déposer une demande pour la campagne 2019 :

Vous devez  opérer le bilan de chaque action 2018 :

L'exemplaire original du bilan saisi en ligne et édité doit nous être transmis accompagné de l'attestation sur l'honneur datée, signée, et tamponnée à l'adresse :

Unité Politique de la ville
10 place François-Mitterrand 
85000 La Roche-sur-Yon

Si l'action n'est pas terminée, vous devrez produire un bilan intermédiaire.

Campagne 2019 : La saisie des dossiers de demandes de subvention s'effectue :

La notice ci-dessous apporte les informations utiles à la réalisation de cette démarche :

Vous devez saisir en ligne votre demande de subvention :

La notice ci-dessous apporte les informations utiles à la réalisation de cette démarche :

Les bilans de la campagne 2018 et les demandes de subvention 2019 s'inscrivant dans le présent appel à projet doivent être déposés au plus tard le 31 décembre 2018.

Toute demande incomplète ou rendue hors délai ne pourra être étudiée dans le cadre de la programmation 2019.

Attention, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) nous informe que la saisie est impossible via Internet Explorer, merci d'utiliser un autre navigateur pour accéder au portail Addel.

Échéancier

Novembre / Décembre 2018
  • Appel à projet pour la programmation 2019 du Contrat de ville
  • Dépôt des bilans 2018 sur le portail Addel et des demandes de subvention 2019 sur le portail Dauphin
Janvier 2019
  • Instruction des dossiers par les services de la Ville et l'État
Février 2019
  • Comité de pilotage (instance d'arbitrage)
Mars 2019
  • Validation de la programmation 2019 par le Conseil Municipal
Avril 2019
  • Signature des conventions Ville
Juin 2019
  • Paiement des projets (part Ville)

Contact

Unité Politique de la ville
10, place François-Mitterrand
85000 La Roche-sur-Yon

02 51 47 47 55 - courriel



Horaires d'ouverture :

  • Du lundi au vendredi*, de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30

    * le vendredi jusqu'à 17 h