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Mise en place du RGPD

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La Ville, le CCAS et l'Agglomération se conforment à la nouvelle Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), applicable dès le 25 mai 2018, impose de nouvelles obligations en matière de protection et de traçabilité des données personnelles.

Pour s'y conformer, la Ville, le CCAS et l'Agglomération ont mis en place un Délégué à la Protection des Données, mutualisé avec e-Collectivités Vendée, et ont établi un registre des traitements selon les recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et liberté).

Par ailleurs, l'ensemble des éditeurs des logiciels utilisés pour recueillir et traiter des données à caractère personnel, a été interrogé afin de garantir leur mise en conformité avec la nouvelle règlementation.

Ainsi, la Ville, le CCAS et l'Agglomération entendent être en parfaite conformité avec le RGPD, afin de garantir notamment à chaque citoyen que les données recueillies dans le cadre de ses activités seront utilisées uniquement dans le cadre des services publics.