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Recherche de "communication". 4 résultats ont été trouvés en 5 millisecondes. Affiche les résultats de 1 à 4 sur 4. identitaire par lequel l’Agglomération détermine les ambitions prioritaires du territoire et de ses communes membres au sein de chaque politique publique. Ces orientations partagées permettent ainsi d’assurer
soit : 1 membre pour les communes de moins de 4 000 habitants ; 2 membres pour les communes de 4 000 à 10 000 habitants ; 4 membres pour les communes de plus de 10 000 habitants [...] ux. L’objectif principal est d’apporter des solutions adaptées aux besoins des habitants des 13 communes du territoire avec pragmatisme et agilité. Pour poursuivre cette dynamique, le Conseil communautaire [...] thématiques intercommunales pour le porter à 13, au lieu de 6 actuellement : Commission 1 : Communication – Relations citoyennes – Laïcité Commission 2 : Développement économique –
inondations pour 300 K€. Le budget primitif 2024 est aussi la continuité d’un soutien pérenne aux communes du territoire grâce au fonds de concours (enveloppe de 2,7 M€). Par exemple, ont été votés [...] l’allée du Moulin, l’extension du restaurant scolaire et la création d’un îlot commercial sur la commune d’Aubigny – Les Clouzeaux ; L’aménagement des Voiries et Réseaux Divers (VRD) des villages [...] et de la Bretaudière à Rives-de-L’Yon ; La construction de deux terrains de tennis sur la commune de Venansault. Notre planète change, nos habitudes évoluent ... En 2024, le service public de gestion
locatifs sociaux La loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants membres d'une agglomération de disposer d'au moins 20 % de logements [...] ressources fiscales est exercé au profit de la communauté d'agglomération. En 2016 et 2017, les communes concernées de l'agglomération, Dompierre-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, Mouilleron-le-Captif et [...] dernière accordera donc par délibération une subvention d'un montant de 42 157 € au profit de la commune de Mouilleron-le-Captif pour la mobilisation de foncier en faveur de la création de 4 logements locatifs
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