Nuisances sonores

Fermeture exceptionnelle

En raison de la pandémie de Covid-19 et des mesures prises par les autorités, de nombreux services de la Ville de La Roche-sur-Yon et de La Roche-sur-Yon Agglomération sont fermés jusqu'à nouvel ordre.

Les bruits de voisinage

Informations générales

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire d'une commune peut intervenir pour régler les conflits liés au bruit de voisinage, avec, en premier lieu, un rôle de médiateur.
Pour cela, il existe deux textes réglementaires sur lesquels le maire peut s'appuyer :

Lorsque les bruits sont quantitatifs, des mesures acoustiques peuvent être réalisées en toute objectivité.
Les bruits liés aux comportements excessifs doivent être traités par la médiation.

Plusieurs guides sur les bruits de voisinage sont également téléchargeables sur le site du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB).

Bricolage, jardinage : attention au bruit

Afin de préserver la tranquillité de votre voisinage, les travaux de bricolage conduisant à des nuisances sonores ne sont autorisés que sur des plages horaires bien définies.
Si vous ne supportez plus le son des tondeuses le soir au fond des jardins, si vous préférez être réveillé par le chant des oiseaux plutôt que par celui de la perceuse du premier étage, sachez que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage, utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • De 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, les jours ouvrables ;
  • De 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les samedis ;
  • De 10 h à 12 h, les dimanches et jours fériés.

Contact

Direction Environnement, développement durable, paysages
La Roche-sur-Yon Agglomération

02 51 05 57 79

Le classement sonore des infrastructures terrestres

En application de l’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, les infrastructures de transports terrestres sont classées en cinq catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Les secteurs affectés par le bruit doivent être reportés sur les annexes informatives des Plans locaux d’urbanisme (PLU).

Toutes les informations sur le classement des infrastructures routières sont explicitées sur le site de la Préfecture de la Vendée, avec les explications, la cartographie et les arrêtés préfectoraux en lien.

De plus, l’arrêté préfectoral concernant la commune de La Roche-sur-Yon est intégré dans les annexes du PLU de la commune.

Les PPBE

Les Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sont des études aboutissant parfois à un programme d’action, portées par le propriétaire et maître d’ouvrage des infrastructures concernées.

En 2015, l’Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon ont réalisé respectivement un Plan de prévention du bruit dans l'environnement, pour la période 2016-2020.
L’objectif de ce plan est de réduire le bruit dans les zones identifiées, prévenir les nuisances sonores dans les aménagements futurs et préserver les zones calmes.
Ces documents concernent le bruit lié à certaines infrastructures routières, identifiées sur la base de critères de trafic :

  • pour les voiries avec un trafic de plus de 6 millions de véhicules par an ;
  • pour les voiries avec un trafic compris entre 3 et 6 millions de véhicules par an.

Il ne comprend donc pas les bruits de voisinage ou ceux liés aux industries.
Afin d’identifier ces nuisances, des cartes de bruit ont été tout d’abord réalisées par les services de l’État et ensuite l’Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon ont lancé une étude pour identifier les zones à enjeux, les bâtiments concernés et le programme d’actions à mettre en œuvre.

Pour en savoir plus sur les PPBE :