Conseil communautaire : ce qu’il faut retenir

13 commissions au service d’une stratégie de territoire

L’Agglomération a engagé une démarche co-construite et partagée pour répondre aux défis stratégiques auxquels est confronté le territoire : renforcer l’économie locale, garantir à toutes et à tous des services publics de qualité et adapter le territoire aux enjeux environnementaux.
L’objectif principal est d’apporter des solutions adaptées aux besoins des habitants des 13 communes du territoire avec pragmatisme et agilité. Pour poursuivre cette dynamique, le Conseil communautaire a voté hier soir la révision du nombre de ses commissions thématiques intercommunales pour le porter à 13, au lieu de 6 actuellement :

• Commission 1 : Communication – Relations citoyennes – Laïcité
• Commission 2 : Développement économique – Prospection économique – Relations avec les entreprises – Tourisme
• Commission 3 : Énergies – Agriculture – Alimentation
• Commission 4 : Transition écologique – Biodiversité – Eau – Assainissement – Climat
• Commission 5 : Ressources humaines – Administration générale – Mutualisation
• Commission 6 : Aménagement du territoire – PLUi – Mobilités – Déplacements
• Commission 7 : Gestion des déchets (collecte, réduction des déchets, tri, valorisation)
• Commission 8 : Politique gérontologique – CIAS – Lutte contre les inégalités
• Commission 9 : Finances/Commande publique – Relations internationales
• Commission 10 : Emploi – Insertion professionnelle – Enseignement supérieur et professionnel
• Commission 11 : Culture – Equipements sportifs communautaires – Action culturelle
• Commission 12 : Petite enfance/Famille – Santé
• Commission 13 : Politique de l'Habitat

23 membres titulaires composeront chacune des commissions, soit :

• 1 membre pour les communes de moins de 4 000 habitants ;
• 2 membres pour les communes de 4 000 à 10 000 habitants ;
• 4 membres pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Insertion et emploi : un accompagnement quotidien

L’Agglomération s’engage à favoriser et accompagner le retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées à travers plusieurs dispositifs :

• Le Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) qui repose sur trois principaux leviers : des parcours d’accompagnement individualisés et renforcés, des liens avec le monde de l’entreprise et la coordination de l’offre de service du territoire en faveur de l’insertion.

« En 2022, 370 personnes ont été accompagnées dont 82 nouvelles pour un pourcentage de sorties positives de 59,72 %, ce qui correspond à un emploi d’au moins 6 mois réalisé et attesté », précise Françoise Raynaud, vice-présidente déléguée à la prospection économique, les relations avec les entreprises et l’enseignement supérieur et professionnel.

• Les clauses d’insertion professionnelle depuis 2007 qui créent des opportunités d’emploi via les marchés publics.

« Quant à elles, les clauses d’insertion professionnelle, intégrées dans 130 marchés, ont permis à 328 personnes de bénéficier de plus de 90 825 heures de travail, soit 56 équivalents temps plein », poursuit Françoise Raynaud.

Ces dispositifs sont notamment financés par le Fonds social européen au titre du Programme national FSE +. Hier, a été voté lors du Conseil communautaire le renouvellement de la demande de subvention FSE pour la période 2023-2025 pour un montant de 733 295,10 € pour le PLIE et de 170 775 € pour les clauses d’insertion. Pour sa part, La Roche-sur-Yon Agglomération apportera un autofinancement de 75 551,10 € pour le PLIE et de 113 850 € pour les clauses d’insertion.

927 logements par an sur le territoire pour la période 2023-2028

Le Programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat sur le territoire intercommunal.

Hier soir, le Conseil communautaire a adopté son 7^e  PLH caractérisé par 5 orientations stratégiques :

• Accompagner la transition écologique et climatique de l’habitat ;
• Garantir l’accès au logement abordable ;
• Diversifier la réponse aux besoins en logement et hébergement ;
• Garantir la qualité du parc existant ;
• Renforcer les dispositifs de gouvernance et les outils mis en œuvre pour le suivi et l’animation.

Au total, le PLH comprend 17 actions qui priorisent l’amélioration du parc ancien énergivore, le développement de l’offre sociale, l’accompagnement de la primo-accession, la réponse aux besoins spécifiques et la mise en place d’une stratégie foncière publique.

« Le PLH 2023-2028 affiche un objectif de production de logements ambitieux de 5 560 logements, soit une moyenne de 927 logements par an », soutient Pierre Lefebvre, vice-président délégué à l’habitat.

Un budget annuel de 2 260 000 € d’aides propres (investissement + fonctionnement) sera consacré à sa mise en œuvre, soit 21 € par an et par habitant auxquels s’ajoutent les crédits délégués de l’État soit 12 000 000 € sur 6 ans.