Instances consultatives

La décision de Napoléon Bonaparte d'installer, en 1804, le chef-lieu du nouveau département de la Vendée, conditionnera durablement l'image et le développement d'un bourg qui cherche à devenir une véritable ville.

Héritière d'un passé sans réelle histoire, produit d'une exigence impériale où tout semble s'imposer à tous sans qu'il soit lieu d'en débattre, toute idée de développement futur exigeait dans l'absolu de cette ville qu'elle quête l'assentiment de ses habitants pour arriver à se forger une identité propre.

L'histoire plus récente de la Roche-sur-Yon a également marqué le paysage physique et culturel des Yonnais. La fusion de la Roche-sur-Yon, avec les communes du Bourg-sous-La Roche et de Saint-André d'Ornay en 1964, entraîne la création d'une ville plus grande, plus attractive, de quartiers à l'identité fortement marquée.

Ces empreintes du passé expliquent peut-être pourquoi, la démocratie participative prend ici un sens et un intérêt particulier.

Service Vie des quartiers, associations et concertation
Direction Proximité et citoyenneté
Espace Mitterrand
10, place François-Mitterrand
La Roche-sur-Yon

02 51 47 49 36 - courriel
 

Le conseil municipal des jeunes est composé d' élus yonnais âgés de 9 à 13 ans. Ils représentent les élèves des classes de CM2, 6ème et 5ème des écoles et collèges publics et privés de La Roche-sur-Yon et des établissements spécialisés. Il s'agit d'une instance consultative active qui agit pour un développement concerté de la ville. Les jeunes élus travaillents en commissions, animées par des animateurs de la Ville. 

Les commissions font des propositions dans les domaines de l'environnement, la propreté, la solidarité, la sécurité, le sport, la culture, les loisirs, les droits de l’enfant... Ces propositions sont étudiées avec les services de la Ville. Elles sont ensuite présentées et votées en séances plénières présidées par monsieur le maire, avant leur mise en œuvre.

Les élections du CMJ ont lieu chaque année en octobre dans toutes les écoles primaires et les collèges de la ville, et les établissements d'éducation spécialisée.

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Direction Proximité et citoyenneté

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• Télécharger le guide "Raconte-moi ma ville"

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 a créé les conseils citoyens. Ces instances, réservées habituellement aux quartiers prioritaires, sont composés d'habitants et de représentants associatifs, qui s'impliquent activement pour leur quartier. Dans ce nouveau contexte, la ville de La Roche-sur-Yon a élargi le périmètre de la loi et a choisi de donner à ses cinq conseils de quartier la nouvelle dénomination de "conseil citoyen". Ces conseils continuent à se saisir des sujets qu'ils jugent d'intérêt général pour l'aménagement et la vie des quartiers.

Les cinq conseils citoyens concernent les 5 grands quartiers suivants :

• Quartier Saint-d'André d'Ornay, Val d'Ornay, Forges
• Quartier Pentagone, Pont-Morineau
• Quartier Vallée-Verte, Liberté
• Quartier du Bourg-sous-La Roche
• Quartier des Pyramides, Jean-Yole

Chaque conseil est assisté d'un correspondant de quartier, assurant l'interface entre les habitants, les associations, les élus de quartier et les services techniques et administratifs.

Norédine AMMAR - Isabelle AUGEREAU - Christian BOISSEAU - Cécile BOISSEAU - Marc CAMOISSON - Bernard CHARBONNEAU - Dominique COLIN - Jean-Jacques DESCAMPS - Mouctar DIALLO - Catherine DUBOIS - Jean-Paul DURAND - Marie FELIX - Michel FOUCHER - Frédérique FOURNIER - Patricia KORYTKO - Marie-Rose LEFRANC - MICHAUD Nathalie - Pierre MINET - Jean-Claude POPINOT - Lydie RICHARD - Bernard ROUSSEAU - Housni SOUEF - Françoise STAINER - Marie-Annick SUREAU - Annick VERDIE - Jean-Pierre WAGNER - Laurence TIRATEAU WAGNER - Isabelle VANHEE

Evelyne AUGUIN - Mathias AUST - David BADOUARD - Jean-Jacques BERTHELEMY - Frédéric BERTHOME - Denis BILLAUD - Yves DEMONCHY - Jean-Luc FAVROU - Guy GHIER - Xavier GUEGUEN - Charlotte GUILLOTEAU - Hélène GUILLOTEAU - Alain JARASSE - Frédéric LAFORET - Thomas LAFOSSE - Cyrille LAPERSONNE - Nicole LEGAST - Violaine Marie LE MOEL - Annicke MAINTENANT - Noël MONDIMBA - Claudie PENISSON - Valérie PITON - Laurent SAMAKE - Stéphanie ZIEGLER

Benoît DUGAST - Bernard GAUDIN - Pierre GAUDIN - Bernadette GRIZEAU - Pierre GUERRAULT - Franck GUILLAUD - Daniel GUILLET - Aricia HERMANN - Françoise LEPRETRE-THOMAS - Grégory PEROUD - Bernard POIRIER - Daniel RABILLER - Daniel RAMPONI - Jean-Sébastien ROBERT - Stéphanie ROULEAU - Alain ROULET - Derek WILSON

Yanick BARTEAU - Gaëtan BAUDIN - Yannick BECOT - François BOUCHER - Pascal BOURGOIN - Patrick BRILLOUET - Angélique CHEINISSE - Valérie CHEVALLIER - Laurent COUPRIE - Jacques DELAVAUD - Joseph DELHOMMEAU - Serge DEMARD - Patrick DINEL - Guillaume DUFAIX - Michel EVIN - Annie FRAPPIER - Denis FRAPPIER - Maurice GAUBERT - Danielle GUILLON - Marc HUMEAU - Bernard JOUFFRIT - Emmanuel JOYEUX - Jean-Claude LE COUVIOUR - Françoise LEDON - Serge LIRUSSO - Jean-Claude LOUVEL - Dominique MAGE - Mathilde MAGE - Anne-Françoise MARBOEUF - Danielle MARTIN - Michel MOREAU - Christophe MORICEAU - Christelle NAUDON - Jean-Marc PERROTIN - Didier PEZZUTO - Michel PICARD - Guy ROY - Laurent SAUPIN - Vainoa SOAVE - Anne-Marie SOREL - Mathieu TRICHET

Béatrice ARNAUD - Paulette AUBRET - Claude BARRE - Nicole BARRE - Maxime BERLAND - Georges-Alexis BOISSEAU - Christiane BOUREAU - Gilles BOURMAUD - Michel BRETHOME - Paul BUTON - Jean-Louis CANGY - René CAUMEAU - Fabrice CHAPPAZ - Jean-Yves CORBILLON - Yves DALIZON - Mathieu DURQUETY - Daniel GONZALEZ - Philippe LAMBERT - François-Xavier MAHAUT - Guy MAUDET - Robert PERDRIEAU - Sonia POUZET - Jean-François PRAUD - Yannick RABAUD - Jean-Claude RICHARD - Pauline ROUBERT - Florence ROUX - Yvette SAUZEAU - Alain VOISIN

• Charte des Conseils Citoyens
• Composition des Conseils Citoyens

Françoise Abdallah, Philippe Audibert, Yannick Costeseque, Joseph Coutand, Christique Domergue, Guy Durand, Madeleine Entzmann, Christian Fontaine, Claudie François, Dominique Gourmaud, Bernard Grasset, Daniel Guibert, Marie-Claude Guilbaud-Barou, Christine Guillard, Christian Hiou, Philippe Lambert, Jean-Claude Le Couviour, Laurent Leck, Michel Lefort, Pierre Liard, Chantal Madras, Robert Maindron, Daniel Martin, Claudine Paquereau, Jean-Louis Prineau, Josette Rabier Prive, Sylvie Ragot, Dalie Rodellar-Lacruz, Michel Rose, Raymonde Stoecklin, René Tellie, Michel Valero, Patrick Webermann et Florence Ydier-Levillayer.

Le Conseil des Sages est une instance de réflexion et de proposition qui éclaire le Conseil municipal sur les différents projets intéressant la Ville de La Roche-sur-Yon.

Il est composé de 45 membres désignés par le Conseil municipal parmi les retraités yonnais. Il est partiellement renouvelé tous les ans. La durée du mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

Son rôle est de soumettre au maire et aux élus des propositions utiles pour la vie yonnaise et d’apporter collectivement ses expertises et avis pour l’action municipale sans orientation politique, religieuse et syndicale.

Ses membres sont amenés à réfléchir et à exprimer un avis sur des sujets touchant à la vie locale qu’ils proposent ou qui leur sont confiés par la Ville sous la forme de lettres de mission. Ils sont tenus au devoir de réserve.

Les postulants au Conseil des sages sont des retraités yonnais, âgés de 55 ans au moins, dégagés de toute activité professionnelle, et non membres d’un Conseil citoyen.

Les candidatures sont examinées par une commission municipale selon les critères suivants: expériences professionnelle, sociale et associative,  lieu de résidence, parité homme/femme, connaissance de la ville, motivation. Leur nomination résulte d’une décision du Conseil municipal.

La municipalité lance chaque année un appel à candidature, par courrier ou par voie de presse, en direction de tous les habitants de la commune âgés de 55 ans et plus. Les postulants doivent être dégagés de toute obligation professionnelle. Les candidatures sont examinées par une commission municipale en fonction de certains critères : parité hommes/femmes, âge, catégorie socio-professionnelle, répartition géographique, non cumul de participation au sein d'une autre instance consultative. La priorité est donnée aux candidats les plus âgés ainsi qu'à ceux qui postulent pour la première fois.

C'est le Conseil Municipal qui se prononce sur la composition définitive du Conseil des Sages.
Le Conseil des Sages est renouvelé partiellement tous les ans (remplacement des sages sortants et des démissionnaires).
Les Sages sont désignés pour un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois.

Le conseil des sages a pour missions :

• de conduire des études sur des sujets ou des thèmes qui lui ont été confiés par l’instance municipale par le biais de lettres de mission,      
• de proposer des sujets d’étude à la municipalité ; dans ce cas, l’accord de la collectivité pour mener à bien ces travaux est formalisé dans une lettre de mission,
• de lui donner des avis ou conseils sur des problématiques spécifiques.

Sur décision explicite de l’instance territoriale, le Conseil des sages peut être chargé :

• de constituer une interface en faisant remonter les demandes, revendications, initiatives ou doléances des habitants ;
• d’informer la population, par le biais de communications sur ses travaux (presse, manifestation, colloque, publication…).

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• Réglement intérieur

En application de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), La Roche-sur-Yon Agglomération a voté la création d'un conseil de développement intercommunal le 27 août 2020. Il rassemble des représentants des milieux, économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du territoire de l'agglomération de La Roche-sur-Yon.

Il est consulté – sur saisine des élus communautaires ou sur auto-saisine des membres de son assemblée – sur :

• le projet de territoire ;
• la prospective et la planification ;
• la promotion du développement durable ;
• sur toute autre question relative au périmètre d'agglomération.

Il est composé de 2 collèges, chacun formé de 19 membres titulaires et 19 suppléants, suite à appel à candidature :

• Collège 1 : syndicats de salariés, patronaux, agricoles, bailleurs sociaux, consommateurs, associations et chambres consulaires ;
• Collège 2 : représentants de La Roche-sur-Yon Agglomération (2 titulaires et 2 suppléants), représentants de La Roche-sur-Yon (5 titulaires et 5 suppléants) et représentants de Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, Le Tablier, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, Rives de l'Yon, Thorigny et Venansault (1 titulaire et 1 suppléant par commune).

Son bureau, constitué de 9 membres, se réunit au minimum 4 fois par an et son assemblée générale a lieu tous les ans.

Collège 1

Catherine Marot - CFDT ; Michelle Dubois - CGT ; Sophie Georger-Menereau - MEDEF ; Mathieu Galipaud - U2P ; Agnès Texier - FDSEA ; Gilles Renault - Confédération paysanne ; Françoise Doteau - Vendée Logement ; Damien Martineau - La Compagnie du Logement ; Sébastien Bonnet - Oryon ; CLCV ; Sébastien Guilhemjouan - LPO ; Benoît BÉNAZET - Fuzz'Yon ; Michel Durris - Face Vendée ; Joseph Roulleau - Travailler demain ; François Batiot - Centre-Vélo ; Guylaine Brohan - Familles rurales ; Bernard Duret - CDOS ; Bernard Laubies - Fédération des randonnées pédestres ; Claude Grelier - ADMR ; Gwenaëlle Derrien - CPTS Centre Vendée ; Mélanie Grelier-Drapeau - CCI ; Roger Lebœuf - CMA ; Philippe Groleau - Chambre d'agriculture.

Collège 2

Alain Delylle - Aubigny-Les Clouzeaux ; Gildas Toublanc - Dompierre-sur-Yon ; Jean-Marie Chabot - Fougeré ; Marie-Claire Coutaud - La Chaize-le-Vicomte ; Florianne Quero - La Ferrière ; Bernard Coutant - Landeronde ; Ewen Barbu, Didier Bellamy, Chantal Boquien, Nathalie Brunaud-Seguin, Cécile Ringeard - La Roche-sur-Yon ; Luc Guyau, Lucette Trichet - La Roche-sur-Yon Agglomération ; Le Tablier ; Bernard Morinière - Mouilleron-le-Captif ; Gérard Rivoisy - Nesmy ; Olivier Grasset - Rives de l'Yon ; Marie-Andrée Cottereau - Thorigny ; Christine Piaud-Cuisinier - Venansault.