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Les élections

Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales. Une carte électorale est délivrée à toutes les personnes qui sont inscrites. Mais la présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire lors du vote.

Prochaines élections

Les prochaines élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Contact

Service Relations citoyens
Espace Mitterrand
10, place François-Mitterrand
85000 La Roche-sur-Yon

02 51 47 45 23



Horaires d'ouverture :

  • Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 17 h 30 (17 h le vendredi)
  • Le samedi, de 9 h à 12 h

S'inscrire sur les listes électorales

Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez :

  • être de nationalité française ;
  • être âgé d'au moins 18 ans (au plus tard le jour de l'élection) ;
  • jouir de vos droits civils et politiques ;
  • avoir une attache  avec une commune française au titre de votre domicile réel ou de votre résidence continue depuis six mois au moins ou de votre qualité de contribuable.
Je dois m'inscrire siJe suis inscrit d'office si
 
  • Je m’installe sur la commune.
  • Je déménage au sein de la même commune.
  • Je suis ressortissant européen et je souhaite voter aux élections municipales.
  • Je suis sous mesure de protection (tutelle ou curatelle).
 
 
  • J’ai effectué mon recensement citoyen dans la commune où je suis domicilié à mes 16 ans.
  • J’ai obtenu la nationalité française après 2018.
 
Comment s'inscrire
  • Par Internet, sur www.service-public.fr.
  • En mairie auprès du service Relations citoyens, place François-Mitterrand, ou dans les mairies de quartier de Saint-André d’Ornay, de la Garenne, de la Vallée Verte et du Bourg-sous-La Roche.
  • Par courrier en envoyant au service Relations citoyens le formulaire d’inscription (Cerfa n°12669*02) et les pièces justificatives.
Quand s'inscrire ?

Vous avez la possibilité de vous inscrire tout au long de l'année. Cependant, lors d'une année d'élection, vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Cas particuliers : Les jeunes qui atteindront l’âge de 18 ans entre le 6e vendredi précédant le premier tour de scrutin et la veille du jour de l’élection et les personnes qui, après le 1er janvier de l'année de l'élection, ont emménagé pour un motif professionnel, les militaires retournant à la vie civile, les personnes venant d’obtenir la nationalité française ou celles ayant recouvré le droit de vote, ont la possibilité de s'inscrire 10 jours au plus tard avant le premier tour de scrutin.

Les pièces à fournir
  • Pièce d'identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans (justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne).
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe ou d’Internet).
ATTENTION : L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Ne pas utiliser de sites Internet privés : ces derniers pouvant ne pas être raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription peut ne pas aboutir.

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant), de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix (le mandataire). Celui-ci doit être inscrit dans la même commune que son mandant (pas forcément dans le même bureau de vote) et ne pas avoir reçu d'autre procuration établie en France (deux procurations autorisées, si établies à l'étranger).

Quand faire la demande de vote par procuration ?

La demande doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement. La mairie doit recevoir la demande au plus tard la veille du scrutin.

Comment faire la demande ?

Si vous êtes électeur à La Roche-sur-Yon et que vous souhaitez donner procuration, vous devez vous présenter personnellement :

  • au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance ;
  • à l'ambassade ou au consulat de France, si vous êtes domicilié à l'étranger.

Quelles pièces fournir ?

  • Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire)
  • Formulaire précisant l’identité du mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénoms, adresse, date et lieu de naissance).

Préparer sa demande de procuration

Télécharger, remplir et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 avant de vous présenter personnellement au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance afin de valider votre demande.

Le mandataire ne recevra aucun document. C'est au mandant de l'avertir et de lui indiquer le bureau de vote dans lequel il devra se présenter.
Le jour du scrutin, le mandataire se présentera muni de sa propre pièce d'identité, dans votre bureau de vote et votera en votre nom.

Les 39 bureaux de vote

Commission de contrôle des listes électorales

La réforme relative au répertoire unique et permanent (Reu), entrée en vigueur le 1er janvier 2019, met notamment fin au principe de révision annuelle des listes électorales et prévoit une commission de contrôle publique : les listes électorales sont désormais permanentes et extraites du répertoire électoral unique et permanent.

Une nouvelle commission, dite de contrôle, est venue remplacer les commissions administratives de révision des listes électorales qui existaient auparavant dans les communes. Les membres de la commisison de contrôle sont des élus municipaux désignés par arrêté préfectoral.

La Commission de contrôle de La Roche-sur-Yon se réunira en séance publique le jeudi 20 février 2020 à 11 h, en salle 203 à l'Hôtel de ville et d'agglomération, place du Théâtre.

Les membres

  • Dominique Guillet
  • Cyrille Gendreau
  • Patricia Lejeune
  • Thierry de La Croix
  • Aricia Hermann