Agglomération / Conseil communautaire

Conseil communautaire du 2 avril : ce qu'il faut retenir

Le

Organisation du Concours national des meilleurs apprentis de France, avant-projet de la salle de musiques actuelles, tarifs des transports scolaires, aides à l'acquisition de vélos, création de logements locatifs sociaux, ... Tels ont été les principaux points abordés lors de la séance du conseil communautaire de ce mardi 2 avril.

Un événement de renom pour le territoire

Organisé par la Société nationale des Meilleurs ouvriers de France, le concours des Meilleurs apprentis rassemble chaque année plus de 6 000 candidats de moins de 21 ans représentant plus de 90 métiers. L'occasion pour ces jeunes de développer leur goût du travail de qualité, d'affirmer leur passion et leur esprit d'initiative.

La Roche-sur-Yon Agglomération s'est positionnée pour accueillir cette année la finale nationale du concours des Meilleurs apprentis de France : l'événement se déroulera au parc des expositions des Oudairies du 28 au 30 juin 2019. La collectivité cible à travers cette opération des retombées fortes en termes de notoriété auprès des acteurs de l'artisanat, ainsi que des jeunes qui ambitionnent l'excellence dans leur spécialité.

Plus de 450 jeunes participeront à l'événement, accompagnés de leur famille et professeurs, et exposeront leurs travaux fin juin lors de la finale nationale. Des lauréats de renom seront également présents dans le cadre du programme d'animations. La Roche-sur-Yon Agglomération apportera une subvention de 90 000 € à la Société départementale des Meilleurs ouvriers de France en vue de soutenir l'organisation de cet événement.

Un formidable vecteur de rayonnement

Le projet de territoire adopté par les élus communautaires en 2015 porte l'ambition de renforcer la qualité de vie des Agglo-Yonnais. Aussi, le projet de créer une nouvelle scène de musiques actuelles (SMAC) s'inscrit dans cette volonté, en soutenant l'expression artistique sur l'agglomération.

Ce lieu de création, de découverte et d'enrichissement culturel, situé au cœur du quartier de la gare de La Roche-sur-Yon, pourra accueillir les artistes de notoriété nationale et internationale comme également des artistes du département et les amateurs dans des conditions optimales : une salle d'une capacité de 800 places debout, une autre moindre de 200 places ainsi que 5 studios permettront d'accueillir publics et groupes amateurs et professionnels. De nombreus concerts seront programmés tout au long de l'année.

Le coût de l'opération est estimé à un plus de 7 000 000 €, portés par La Roche-sur-Yon Agglomération, le Département de la Vendée, la Région des Pays de la Loire, l'État par le biais de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et l'Union européenne avec le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Des tarifs des transports scolaires en baisse

Environ 2 400 enfants répartis dans 35 établissements utilisent le service de transport scolaire. Les tarifs pratiqués étaient dès l'origine harmonisés avec ceux pratiqués par le Conseil départemental puis la Région par souci de cohérence et de lisibilité pour les usagers. À ce jour, les tarifs se montent à 175 € par élève et par an.

À compter de la rentrée 2019-2020, la Région des Pays de la Loire a décidé d'harmoniser les tarifs sur tout le territoire, ce qui fait ramener le coût à 110 € par élève et par an *. Cette décision d'uniformité sur tout le territoire ligérien permet de poursuivre l'engagement de La Roche-sur-Yon Agglomération vers le développement des modes de transports collectifs accessibles au plus grand nombre.

Cette baisse des tarifs accentue en outre l'écart entre l'abonnement scolaire et celui du réseau Impulsyon pour les jeunes de moins de 26 ans (199 € par an) : une réflexion est d'ores et déjà engagée par la collectivité à ce sujet et sera soumise à l'occasion d'une prochaine assemblée.

Enfin, dans l'optique de permettre aux élèves de se déplacer en toute sécurité, La Roche-sur-Yon Agglomération équipera l'ensemble des élèves concernés par les transports scolaires de gilets de sécurité pour un coût total de 15 000 €.

* Ce coût concerne les élèves de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur et spécialisé. Le coût pour les jeunes en apprentissage s'élève à 33 € par an.

Aides à l'acquisition de vélos

Le dispositif mis en place par La Roche-sur-Yon Agglomération l'année dernière et proposant aux habitants des aides à l'acquisition de vélos à assistance électrique, de vélos familiaux et cargos, ou de vélos adaptés aux personnes en situation de déficiences, a démontré son intérêt à l'échelle du territoire.

Pour les Agglo-Yonnais, l'aide apportée à l'acquisition de vélos à assistance électrique est fixée à 15 % du prix d'achat, dans la limite de 150 € ; celle pour les habitants salariés d'une entreprise adhérente au Plan de déplacement inter-entreprises est fixée à 25 % du prix d'achat du vélo, dans la limite de 250 €.

L'ouverture du dispositif aux vélos spéciaux, de types biporteurs ou triporteurs, à assistance électrique ou non, doit permettre de faire émerger de nouvelles formes de mobilité pour les familles ainsi que pour les professionnels établis sous forme d'entreprise individuelle, utilisant un vélo de charge comme outil professionnel : la subvention est ici fixée à 20 % du prix d'achat, dans la limite de 400 € pour un vélo neuf et de 200 € pour un vélo d'occasion.

Enfin, le coût des tricycles, tandems, handbikes, vélos pousseurs, motorisés ou non, étant relativement élevé, il peut être en partie pris en charge par des organismes tels que la CPAM, la MDPH, les mutuelles ou les comités d’entreprises. La Roche-sur-Yon Agglomération interviendra en finançant 80 % du reste à charge dans la limite de 400 €.

Création de logements locatifs sociaux

La loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants membres d'une agglomération de disposer d'au moins 20 % de logements locatifs sociaux parmi leurs résidences principales. Dans le cas contraire, un prélèvement sur leurs ressources fiscales est exercé au profit de la communauté d'agglomération.

En 2016 et 2017, les communes concernées de l'agglomération, Dompierre-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, Mouilleron-le-Captif et Venansault ont fait l'objet de prélèvements sur leurs ressources fiscales pour un montant total de 145 768 €. La collectivité étant délégataire de la gestion des aides à la pierre a par conséquent bénéficié de ces prélèvements.

Cette dernière accordera donc par délibération une subvention d'un montant de 42 157 € au profit de la commune de Mouilleron-le-Captif pour la mobilisation de foncier en faveur de la création de 4 logements locatifs sociaux sur le secteur de La Grimoire, ce qui portera le taux de logements locatifs sociaux de la commune à 34 %.

Commentaires (0)

Écrire un commentaire