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Le Contrat de ville

Signé en février 2015 entre l’État, la Ville de La Roche-sur-Yon, l’Agglomération et l’ensemble des partenaires concernés, le Contrat de ville 2015-2020 a permis d’agir pour plus d’égalité sociale et territoriale, au service de la qualité de vie de tous les habitants.
Prolongé par un amendement gouvernemental jusqu’en 2022, le Contrat de ville lance son appel à projets pour l’année 2021. Les associations et équipements de quartier, les services ou établissements publics et les collectifs d’habitants sont donc invités à déposer leurs dossiers en ligne entre le 10 février et le 10 mars.

Critères d'éligibilité

L'ensemble de ces critères est le pré-requis à l'examen des projets déposés.

CRITÈRESCOMMENTAIRES

Le porteur de projet : Toute personne morale de droit public ou privé

Les bénéficiaires des subventions allouées au titre du Contrat de ville peuvent être des établissements publics, des associations, des fondations...

Le projet doit concerner un quartier prioritaire de la ville

 
  • Jean-Yole / Pyramides
  • Liberté / Zola
  • La Vigne-aux-Roses
 

Le projet correspond à un des trois piliers du Contrat de ville

Détailler précisément le cœur du projet et sa mise en œuvre, en cohérence avec le Contrat de ville

Articulation du droit commun : La contribution Ville-État ne doit pas être la seule source financière du projet

Les moyens de droit commun doivent être mobilisés en premier lieu, être renforcés et adaptés au territoire concerné. Les moyens spécifiques de la politique de la Ville interviennent comme effet levier des autres cofinancements.

Public cible

Nombre de personnes, les tranches d’âge, la mixité, la proportion d'habitants issus des quartiers prioritaires du Contrat de ville…

Implication des habitants

Le projet devra préciser le niveau d'implication des habitants : collaboration, concertation, accompagnement, acteurs...

Un caractère innovant

Adapter le projet à la réalité du besoin : le caractère innovant est directement lié à l'évolution du territoire : renouvellement d'un projet ou projet nouveau.

Dimension partenariale

Sur un même thème : les actions doivent être complémentaires et non redondantes. L'intention est d'arriver à la mobilisation et à la mutualisation des forces vives locales.

 

Déposez vos projets

Vous avez obtenu un financement dans le cadre du Contrat de ville 2020, et vous souhaitez déposer une demande pour la campagne 2021 :

Vous êtes un nouveau porteur de projet, ou un porteur qui n'a pas été financé pour la campagne 2020, et vous souhaitez déposer une demande pour la campagne 2021 :

Vous devez  opérer le bilan de chaque action 2020 :

L'exemplaire original du bilan saisi en ligne et édité doit nous être transmis accompagné de l'attestation sur l'honneur datée, signée, et tamponnée à l'adresse :

Unité politique de la ville
10, place François-Mitterrand 
85000 La Roche-sur-Yon

Si l'action n'est pas terminée, vous devrez produire un bilan intermédiaire.

Campagne 2021 : La saisie des dossiers de demandes de subvention s'effectue :

La notice ci-dessous apporte les informations utiles à la réalisation de cette démarche :

 

Vous devez saisir en ligne votre demande de subvention :

La notice ci-dessous apporte les informations utiles à la réalisation de cette démarche :

 

Les bilans de la campagne 2020 et les demandes de subvention 2021 s'inscrivant dans le présent appel à projet doivent être déposés au plus tard le 10 mars 2021.

Toute demande incomplète ou rendue hors délai ne pourra être étudiée dans le cadre de la programmation 2021.

Échéancier

Février - mars 2021 
  • Appel à projet pour la programmation 2020 du Contrat de ville
 
Mars - avril 2021 
  • Instruction des dossiers par les services de la Ville et l'État
 
Avril 2021 
  • Comité de pilotage
 
Mai  - juin 2020 
  • Signature des conventions
 
Juin -  juillet 2021 
  • Paiement des subventions allouées par les services de la Ville
 

 

Contact

Unité Politique de la ville
10, place François-Mitterrand
85000 La Roche-sur-Yon

02 51 47 47 55 - courriel



Horaires d'ouverture :

  • Du lundi au vendredi*, de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30

    * le vendredi jusqu'à 17 h