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Le Contrat de ville
Signé en février 2015 entre l’État, la Ville de La Roche-sur-Yon, l’Agglomération et l’ensemble des partenaires concernés, le Contrat de ville 2015-2020 a permis d’agir pour plus d’égalité sociale et territoriale, au service de la qualité de vie de tous les habitants.
Prolongé par un amendement gouvernemental jusqu’en 2022, le Contrat de ville lance son appel à projets pour l’année 2021. Les associations et équipements de quartier, les services ou établissements publics et les collectifs d’habitants sont donc invités à déposer leurs dossiers en ligne entre le 10 février et le 10 mars.
Critères d'éligibilité
L'ensemble de ces critères est le pré-requis à l'examen des projets déposés.
| CRITÈRES | COMMENTAIRES |
Le porteur de projet : Toute personne morale de droit public ou privé | Les bénéficiaires des subventions allouées au titre du Contrat de ville peuvent être des établissements publics, des associations, des fondations... |
Le projet doit concerner un quartier prioritaire de la ville |
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Le projet correspond à un des trois piliers du Contrat de ville | Détailler précisément le cœur du projet et sa mise en œuvre, en cohérence avec le Contrat de ville |
Articulation du droit commun : La contribution Ville-État ne doit pas être la seule source financière du projet | Les moyens de droit commun doivent être mobilisés en premier lieu, être renforcés et adaptés au territoire concerné. Les moyens spécifiques de la politique de la Ville interviennent comme effet levier des autres cofinancements. |
Public cible | Nombre de personnes, les tranches d’âge, la mixité, la proportion d'habitants issus des quartiers prioritaires du Contrat de ville… |
Implication des habitants | Le projet devra préciser le niveau d'implication des habitants : collaboration, concertation, accompagnement, acteurs... |
Un caractère innovant | Adapter le projet à la réalité du besoin : le caractère innovant est directement lié à l'évolution du territoire : renouvellement d'un projet ou projet nouveau. |
Dimension partenariale | Sur un même thème : les actions doivent être complémentaires et non redondantes. L'intention est d'arriver à la mobilisation et à la mutualisation des forces vives locales. |
Déposez vos projets
Vous avez obtenu un financement dans le cadre du Contrat de ville 2020, et vous souhaitez déposer une demande pour la campagne 2021 : | Vous êtes un nouveau porteur de projet, ou un porteur qui n'a pas été financé pour la campagne 2020, et vous souhaitez déposer une demande pour la campagne 2021 : |
Vous devez opérer le bilan de chaque action 2020 : L'exemplaire original du bilan saisi en ligne et édité doit nous être transmis accompagné de l'attestation sur l'honneur datée, signée, et tamponnée à l'adresse : Unité politique de la ville Si l'action n'est pas terminée, vous devrez produire un bilan intermédiaire. Campagne 2021 : La saisie des dossiers de demandes de subvention s'effectue : La notice ci-dessous apporte les informations utiles à la réalisation de cette démarche : | Vous devez saisir en ligne votre demande de subvention : La notice ci-dessous apporte les informations utiles à la réalisation de cette démarche : |
Les bilans de la campagne 2020 et les demandes de subvention 2021 s'inscrivant dans le présent appel à projet doivent être déposés au plus tard le 10 mars 2021.
Toute demande incomplète ou rendue hors délai ne pourra être étudiée dans le cadre de la programmation 2021.
Échéancier
| Février - mars 2021 |
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| Mars - avril 2021 |
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| Avril 2021 |
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| Mai - juin 2020 |
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| Juin - juillet 2021 |
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Contact
Unité Politique de la ville
10, place François-Mitterrand
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 47 47 55 - courriel
Horaires d'ouverture :
- Du lundi au vendredi*, de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30
* le vendredi jusqu'à 17 h
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