Urbanisme

Fermeture exceptionnelle

En raison de la pandémie de Covid-19 et des mesures prises par les autorités, de nombreux services de la Ville de La Roche-sur-Yon et de La Roche-sur-Yon Agglomération sont fermés jusqu'à nouvel ordre.

Instruction des dossiers d'urbanisme

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et compte tenu de la période de confinement, le gouvernement a pris, par ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, des dispositions visant à adapter les délais de procédures administratives en matière d'autorisations d'urbanisme.
Ainsi, conformément à cette ordonnance, le point de départ du délai d'instruction est fixé au 24 juin 2020 pour les dossiers d'urbanisme déposés depuis le 12 mars dernier.
Pour toute question ou plus d'informations, les usagers sont invités à se rapprocher du service Autorisations du droit des sols par courriel.

Prendre un rendez-vous avec le service ADS*

* uniquement pour les projets situés sur la commune de La Roche-sur-Yon

Déclaration préalable division de terrain*

Vous souhaitez déposer une déclaration préalable pour diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :

  • en dehors d'un site classé ou d'un secteur sauvegardé ;
  • sans création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement.

ou réaliser une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l'article L.115-3 du Code de l'urbanisme.

* uniquement pour les terrains situés sur la commune de La Roche-sur-Yon

Déclaration préalable de travaux maison individuelle*

Vous souhaitez déposer une déclaration préalable pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade ...) ou construire une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou édifier une clôture.

* uniquement pour les maisons situées sur la commune de La Roche-sur-Yon

Déclaration préalable aménagement et travaux autres*

Vous souhaitez déposer une déclaration préalable pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire destationnement, aire d'accueil de gens du voyage, ...) de faible importance soumis à simple déclaration ou réaliser des travaux (construction, modification deconstruction existante, ...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

* uniquement pour les aménagements et travaux situés sur la commune de La Roche-sur-Yon

Certificat d'urbanisme*

Vous souhaitez déposer une demande de certificat d'urbanisme pour :

  • connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain (certificat d'information) ;
  • savoir si l'opération projetée est réalisable (certificat opérationnel).

* uniquement pour les terrains situés sur la commune de La Roche-sur-Yon

Permis de construire pour aménagement*

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs, ...), réaliser une nouvelle construction, effectuer des travaux sur une construction existante ou votre projet nécessite une autorisation d'exploitation commerciale.

* uniquement pour les aménagements, constructions, travaux sur des terrains situés sur la commune de La Roche-sur-Yon

Permis de construire maison individuelle*

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes ou aménager pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante.

* uniquement pour les terrains ou maisons situés sur la commune de La Roche-sur-Yon

Permis de démolir

Vous souhaitez déposer une demande de permis de démolir pour démolir totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur protégé (périmètre de protection des monuments historiques...)

* uniquement pour les bâtiments situés sur la commune de La Roche-sur-Yon

Contact

Service Autorisations du Droit des Sols
5, rue La Fayette
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 47 47 22 - courriel



Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 
  • Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h