Commerce

Les enseignes, tout comme la publicité et les pré enseignes font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l'harmonie de l'espace public.
Demande d'enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce constitue une enseigne. La pose d'une enseigne, ou d'une pré enseigne est soumise à autorisation. Le dispositif doit être conforme au règlement local pour la publicité, les enseignes et pré enseignes.

Le délai d'instruction est de 2 mois.

• Je dépose en ligne ma Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité enseigne

^{* uniquement pour les commerces situés sur la commune de La Roche-sur-Yon}

• Je dépose en ligne ma Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité ou une pré-enseigne

^{* uniquement pour les commerces situés sur la commune de La Roche-sur-Yon}