Commerce
Infos Covid-19
En raison de la pandémie de Covid-19 et des mesures prises par les autorités, certains services de la Ville de La Roche-sur-Yon et de La Roche-sur-Yon Agglomération sont fermés jusqu'à nouvel ordre.
Les enseignes, tout comme la publicité et les pré enseignes font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l'harmonie de l'espace public.
Demande d'enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce constitue une enseigne. La pose d'une enseigne, ou d'une pré enseigne est soumise à autorisation. Le dispositif doit être conforme au règlement local pour la publicité, les enseignes et pré enseignes.
Le délai d'instruction est de 2 mois.
Demande d'autorisation préalable d'installation d'enseigne
* uniquement pour les commerces situés sur la commune de La Roche-sur-Yon
Demande d'autorisation préalable de publicité ou pré-enseigne
* uniquement pour les commerces situés sur la commune de La Roche-sur-Yon
Renseignements
Ville de La Roche-sur-Yon
Service Action Economique
5, rue La Fayette
La Roche-sur-Yon
02 51 47 49 59 - courriel