La redevance

Avec la mise en place de la redevance incitative, La Roche-Yon-Agglomération s’est engagée sur la voie de la réduction des déchets répondant en cela au Grenelle de l’Environnement pour 2015. Cette redevance a permis de responsabiliser les usagers.

La redevance repose sur un principe simple : je réduis le volume de mes déchets : je réduis le montant de ma facture !

En effet, celui qui, grâce à ses efforts de tri et au compostage, fait baisser le volume de ses ordures ménagères, donc le nombre de ramassages, bénéficie du montant de facturation minimum qui inclut jusqu’à 9 collectes dans le semestre.

Celui qui, au contraire, néglige le tri et présente plus souvent son bac à la collecte se voit facturer un coût plus important.

La redevance incitative présente donc deux avantages : un bénéfice écologique par la réduction des volumes et un bénéfice économique, par la réduction du coût pour l’usager.

Le service de gestion des déchets ménagers de La Roche-sur-Yon Agglomération est financé par une redevance. Les tarifs sont fixés par semestre de facturation et varient en fonction du type de producteur.

• Les collectes du 1^er semestre 2020 seront facturées en septembre 2020.
• Les collectes du 2^e semestre 2020 seront facturées en mars 2021.

Collecte en porte à porte

Ordures ménagères

Collectes spécifiques

Collectes réservées aux usagers gros producteurs disposant soit d'un bac de volume supérieur à 240 L soit de plusieurs bacs.

Collecte en point d'apport volontaire avec contrôle d'accès

En cas de perte de la carte ou du badge d'accès, pénalité de 15 €

Autres tarifs

La redevance incitative pour une facturation plus juste

Depuis le 1^er janvier 2011, La Roche-sur-Yon Agglomération a instauré la redevance incitative (qui a remplacé la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), système de facturation plus juste puisqu’il prend en compte le nombre de fois où votre bac est collecté.

Quel est le principe ?

J’ai toujours la possibilité de présenter mon bac à la collecte chaque semaine si nécessaire ou de déposer dans les colonnes à contrôle d’accès selon mes besoins.

Je reçois une facture semestrielle de redevance sur le service de gestion des déchets ménagers.

Les périodes de facturation sont définies annuellement par délibération.

• Le service effectué au 1^er semestre est facturé en septembre ;
• le service effectué au 2^e semestre est facturé en mars de l'année suivante.

Depuis le 1^er janvier 2017, le calcul de la redevance est simplifié.

Ma facture est composée :

• d’un forfait minimum obligatoire :
  • Si j’utilise un bac à ordures ménagères, ce forfait comprend jusqu’à 9 collectes dans le semestre, ce qui représente en moyenne une levée toutes les trois semaines.
  • Si j’utilise les colonnes enterrées d’ordures ménagères avec carte ou badge d’accès, ce forfait inclut jusqu’à 26 dépôts dans le semestre, ce qui représente en moyenne un dépôt par semaine.
• d’une part complémentaire pour le paiement de mes collectes ou dépôts supplémentaires.

Que couvre le montant de ma facture ?

Une partie de ma facture de redevance est proportionnelle au nombre de ramassages de mon bac ordures ménagères ou au nombre d’ouvertures de la colonne enterrée dans laquelle je fais mes dépôts.
Néanmoins, dans sa part fixe, elle englobe l’accès à l’ensemble du service :

• La fourniture, la collecte et le traitement des sacs jaunes ;
• La collecte et le traitement du verre et des papiers des points d’apport volontaire en accès libre ;
• Les passages en déchèterie (pour les déchets autorisés) ;
• Les charges fixes du service (frais de personnel, d’équipement, camions, etc.).

Quels modes de paiements pour régler ma redevance ?

Je peux régler ma facture :

• Par paiement en ligne grâce au TIPI (titre payable sur Internet).
  En toute sécurité et sans me déplacer, je me connecte au portail de paiement mis en ligne par la Direction Générale des Finances Publiques (cliquez ici) et je suis la procédure.
• Par prélèvement automatique à la date d’échéance (la mensualisation n’est pas possible). Pour mettre en place ce mode de paiement, je retourne le formulaire de mandat SEPA (cliquez ici) accompagné d’un RIB à l’adresse indiquée.
• Par TIP que j’envoie, daté, signé et accompagné d’un RIB  à l’adresse figurant sur le coupon.
• Par chèque que j’envoie, accompagné du talon TIP de ma facture, à l’adresse figurant sur le talon.

Lire ma facture

Service Gestion des déchets
54, rue René-Goscinny
La Roche-sur-Yon

02 51 05 59 91 - Courriel

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