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La redevance
Avec la mise en place de la redevance incitative, La Roche-Yon-Agglomération s’est engagée sur la voie de la réduction des déchets répondant en cela au Grenelle de l’Environnement pour 2015. Cette redevance a permis de responsabiliser les usagers.
La redevance repose sur un principe simple :
je réduis le volume de mes déchets <=> je réduis le montant de ma facture !
En effet, celui qui, grâce à ses efforts de tri et au compostage, fait baisser le volume de ses ordures ménagères, donc le nombre de ramassages, bénéficie du montant de facturation minimum qui inclut jusqu’à 9 collectes dans le semestre.
Celui qui, au contraire, néglige le tri et présente plus souvent son bac à la collecte se voit facturer un coût plus important.
La redevance incitative présente donc deux avantages : un bénéfice écologique par la réduction des volumes et un bénéfice économique, par la réduction du coût pour l’usager.
Portail usager Ecocito
Vous souhaitez consulter vos présentations de bac ou vos dépôts dans les colonnes enterrées à contrôle d’accès ? Vous voulez vérifier la référence de votre bac et consulter vos factures de redevance déchets ? C’est désormais possible grâce au portail usagers Ecocito proposé pour la gestion du service de collecte des déchets ménagers.
Outil simple et gratuit, Ecocito est accessible à tous par une connexion sécurisée.
Créez votre compte Ecocito
Vous avez reçu votre facture de redevance du 2nd semestre 2017,
- Avant de vous connecter, munissez-vous de la clef d’activation avec votre identifiant XXXX-XXXX-XXXX-XXXX figurant sur votre facture
- Rendez-vous sur le site Ecocito
- Sur la page d’accueil, cliquez sur Je veux ouvrir mon compte Ecocito maintenant
- Saisissez votre code postal et validez votre commune
- Cliquez sur J’ouvre immédiatement mon compte
- Préparez une adresse mail et un mot de passe qui vous seront demandés plus loin.
- Vérifiez les informations vous concernant. Saisissez l’adresse mail et le mot de passe qui vous serviront à l’avenir pour vous connecter. La saisie d’un texte de sécurité est une étape de contrôle supplémentaire avant de valider votre demande.
- Un e-mail de confirmation vous est envoyé qui vous permet de valider votre inscription.
- Vous recevrez alors un second mail contenant les informations d’accès au portail Ecocito
- Désormais, vous pouvez consulter votre compte et nous contacter à partir du site Ecocito, en vous munissant de votre adresse mail et de votre mot de passe.
Pour régler vos factures, rendez-vous toujours sur le site de paiement en ligne des services publics locaux cliquez ici |
Ma facture
La redevance incitative pour une facturation plus juste
Depuis le 1er janvier 2011, La Roche-sur-Yon Agglomération a instauré la redevance incitative (qui a remplacé la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), système de facturation plus juste puisqu’il prend en compte le nombre de fois où votre bac est collecté.
Quel est le principe ?
J’ai toujours la possibilité de présenter mon bac à la collecte chaque semaine si nécessaire ou de déposer dans les colonnes à contrôle d’accès selon mes besoins.
Je reçois une facture semestrielle de redevance sur le service de gestion des déchets ménagers.
Les périodes de facturation sont calées sur l’année civile. Le service effectué entre le 1er janvier et le 30 juin est facturé en septembre, celui effectué du 1er juillet au 31 décembre en mars de l’année suivante.
Depuis le 1er janvier 2017, le calcul de la redevance est simplifié.
Ma facture est composée :
- d’un forfait minimum obligatoire
- Si j’utilise un bac à ordures ménagères, ce forfait comprend jusqu’à 9 collectes dans le semestre, ce qui représente en moyenne une levée toutes les trois semaines.
- Si j’utilise les colonnes enterrées d’ordures ménagères avec carte ou badge d’accès, ce forfait inclut jusqu’à 26 dépôts dans le semestre, ce qui représente en moyenne un dépôt par semaine.
- d’une part complémentaire pour le paiement de mes collectes ou dépôts supplémentaires.
Que couvre le montant de ma facture ?
Une partie de ma facture de redevance est proportionnelle au nombre de ramassages de mon bac ordures ménagères ou au nombre d’ouvertures de la colonne enterrée dans laquelle je fais mes dépôts.
Néanmoins, dans sa part fixe, elle englobe l’accès à l’ensemble du service :
- La fourniture, la collecte et le traitement des sacs jaunes
- La collecte et le traitement du verre et des papiers des points d’apport volontaire en accès libre
- Les passages en déchèterie (pour les déchets autorisés)
- Les charges fixes du service (frais de personnel, d’équipement, camions, etc.)
Quels modes de paiements pour régler ma redevance ?
Je peux régler ma facture :
- Par paiement en ligne grâce au TIPI (titre payable sur Internet).
En toute sécurité et sans me déplacer, je me connecte au portail de paiement mis en ligne par la Direction Générale des Finances Publiques (cliquez ici) et je suis la procédure. - Par prélèvement automatique à la date d’échéance (la mensualisation n’est pas possible). Pour mettre en place ce mode de paiement, je retourne le formulaire de mandat SEPA (cliquez ici) accompagné d’un RIB à l’adresse indiquée.
- Par TIP que j’envoie, daté, signé et accompagné d’un RIB à l’adresse figurant sur le coupon.
- Par chèque que j’envoie, accompagné du talon TIP de ma facture, à l’adresse figurant sur le talon.
Lire ma facture
Codes des types de déchets | Couleur de couvercle associée | |
---|---|---|
BIO | Biodéchets/déchets fermenticibles | Marron |
DEM | Déchets d'emballages ménagers | Jaune |
OM | Ordures ménagères | Vert |
PAP | Papier (réservé aux immeubles) | Bleu |
VER | Verre | Vert |
Codes de marque du bac | |
---|---|
P.O ou Plastic | Plastic Omnium |
SC ou Schafer | Schafer |
Ouverture dans le couvercle | |
---|---|
OP ou O | Operculé |
Les ouvertures dans le couvercle sont rondes pour le verre ou rectangulaires pour les emballages et le papier (immeubles). |
Contact
Service Gestion des déchets
54, rue René-Goscinny
La Roche-sur-Yon
02 51 05 59 91 - Courriel
Les tarifs 2019
Le service de gestion des déchets ménagers de La Roche-sur-Yon Agglomération est financé par une redevance. Les tarifs sont fixés par semestre de facturation, et varient en fonction du type de producteur.
Tarifs semestriels à compter du 1er janvier 2019. (Ils ne seront appliqués que sur la facture de septembre qui concernera l’utilisation du service au cours du 1er semestre 2019).
Pour la collecte en porte à porte
- Ordures ménagères
Volume du bac | Redevance semestrielle incluant 9 collectes | Coût à la collecte supplémentaire |
---|---|---|
120 L | 76.50 € | 3,40 € |
180 L | 100.00 € | 5,00 € |
240 L | 124.50 € | 6,60 € |
340 L | 155.00 € | 9,60 € |
660 L | 240.50 € | 18,00 € |
- Collectes spécifiques, réservées aux usagers gros producteurs disposant soit d'un bac de volume supérieur à 240 L soit de plusieurs bacs
Collecte des emballages, verres, papiers, biodéchets | ||
---|---|---|
Type de services spécifiques | Forfait semestriel d'accès au service par bac | Coût au litre collecté |
Bac emballages | 38,00 € | 0,018 € |
Bac verre | 38,00 € | 0,018 € |
Bac papier | 38,00 € | 0,018 € |
Bac biodéchets | 63.50 € | 0,025 € |
Collecte des cartons, papiers des professionnels et collectes hebdomadaires supplémentaires des ordures ménagères | ||
---|---|---|
Collecte des cartons | ||
Forfait semestriel d'accès au service par site | 176.50 € | |
Collecte des papiers des professionnels | ||
Part variable | volume du contenant x 0,018 €/litre x nombre de contenants | |
Collecte hebdomadaire supplémentaire des ordures ménagères | ||
Forfait hebdomadaire supplémentaire des ordures ménagères | 243,00 € |
Pour la collecte en point d'apport volontaire avec contrôle d'accès
Part fixe semestrielle | Nombre de dépôts intégrés | Coût au dépôt supplémentaire | |
---|---|---|---|
Colonnes petit tambour | 47,00 € | 26 | 0,75 € |
Colonnes grand tambour (Professionnels en centre-ville) | 126.50 € | 9 | 2,06 € |
En cas de perte de la carte ou du badge d'accès, pénalité de 15 €
Autres tarifs
Prestation / Fourniture | Unité / Intervention | Montant |
---|---|---|
Composteur 400 L | Unité | 15,00 € |
Composteur 600 L | Uniité | 23,00 € |
Verrou sur bac | Unité | 34,80 € |
Changement de volume de bac | Intervention | 18,70 € |
Tarifs des dépôts des professionnels en déchèteries
Tout venant | 30,00 €/m3 |
Déchets verts | 10,00 €/m3 |
Bois | 17,00 €/m3 |
Gravats | 26,00 €/m3 |
Ouverture de compte ordures ménagères
J'arrive sur l'Agglomération, j'ouvre mon compte ordures ménagères !
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Clôture de compte ordures ménagères
Transfert de compte ordures ménagères
Je déménage au sein de l’Agglomération, j’ouvre mon nouveau compte ordures ménagères et je clôture mon ancien compte ordures ménagères.
- Démarches en lignecliquez ici