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La facture
Infos Covid-19
En raison de la pandémie de Covid-19 et des mesures prises par les autorités, certains services de la Ville de La Roche-sur-Yon et de La Roche-sur-Yon Agglomération sont fermés jusqu'à nouvel ordre.
Avec la mise en place de la redevance incitative, La Roche-sur-Yon-Agglomération s’est engagée sur la voie de la réduction des déchets.
La redevance s’applique à tous les usagers : particuliers, professionnels, collectivités et administrations. La facturation repose sur un principe simple : le montant de ma redevance est lié à mon utilisation du service.
Un forfait minimum de 9 collectes de bac en logement individuel (hors centre-ville de La Roche-sur-Yon) ou 26 dépôts en colonne d’apport volontaire (colonnes enterrées) est facturé.
Tarifs 2020
Les tarifs sont fixés par semestre de facturation et varient en fonction du type de producteur.
- Les collectes du 1er semestre 2020 seront facturées en novembre 2020.
- Les collectes du 2e semestre 2020 seront facturées en avril 2021.
Collecte en porte à porte
Ordures ménagères
Volume du bac | Redevance semestrielle incluant 9 collectes | Coût à la collecte supplémentaire |
---|---|---|
120 L | 76,50 € | 3,40 € |
180 L | 100,00 € | 5,00 € |
240 L | 124,50 € | 6,60 € |
340 L | 155,00 € | 9,60 € |
660 L | 240,50 € | 18,00 € |
Collectes spécifiques
Collectes réservées aux usagers gros producteurs disposant soit d'un bac de volume supérieur à 240 L soit de plusieurs bacs.
Collecte des emballages, verres, papiers, biodéchets | ||
---|---|---|
Type de services spécifiques | Forfait semestriel d'accès au service par bac | Coût au litre collecté |
Bac emballages | 38,00 € | 0,018 € |
Bac verre | 38,00 € | 0,018 € |
Bac papier | 38,00 € | 0,018 € |
Bac biodéchets | 63.50 € | 0,025 € |
Collecte des cartons, papiers des professionnels et collectes hebdomadaires supplémentaires des ordures ménagères | ||
---|---|---|
Collecte des cartons | ||
Forfait semestriel d'accès au service par site | 176,50 € | |
Collecte des papiers des professionnels | ||
Part variable | volume du contenant x 0,018 €/litre x nombre de contenants | |
Collecte hebdomadaire supplémentaire des ordures ménagères | ||
Forfait hebdomadaire supplémentaire des ordures ménagères | 243,00 € |
Collecte des déchets dans les colonnes enterrées avec contrôle d'accès
Part fixe semestrielle | Nombre de dépôts intégrés | Coût au dépôt supplémentaire | |
---|---|---|---|
Colonnes petit tambour | 47,00 € | 26 | 0,75 € |
Colonnes grand tambour (Professionnels en centre-ville) | 126.50 € | 9 | 2,06 € |
En cas de perte de la carte ou du badge d'accès, pénalité de 15 €
Autres tarifs
Prestation / Fourniture | Unité / Intervention | Montant |
---|---|---|
Composteur 400 L | Unité | 15,00 € |
Composteur 600 L | Unité | 23,00 € |
Verrou sur bac | Unité | 34,80 € |
Changement de volume de bac | Intervention | 18,70 € |
Dépôts des professionnels en déchèteries | |
---|---|
Tout venant | 30,00 €/m3 |
Déchets verts | 10,00 €/m3 |
Bois | 17,00 €/m3 |
Gravats | 26,00 €/m3 |
Ma facture
Quel est le principe ?
- J’ai toujours la possibilité de présenter mon bac à la collecte chaque semaine si nécessaire ou de déposer dans les colonnes à contrôle d’accès selon mes besoins.
- Je reçois une facture semestrielle de redevance sur le service de gestion des déchets ménagers.
- Le service effectué au 1er semestre est facturé en septembre ;
- le service effectué au 2e semestre est facturé en mars de l'année suivante.
Que couvre le montant de ma facture ?
Depuis le 1er janvier 2017, le calcul de la redevance est simplifié.
Ma facture est composée :
- d’une part fixe (d’un forfait minimum obligatoire) comprenant :
- la collecte des ordures ménagères incluant 9 levées de bac dans le semestre, ou 26 dépôts en colonnes enterrées ;
- la collecte des emballages (déposés en sac jaune ou dans les bacs jaunes dans le collectif) ;
- la collecte du verre et du papier (déposés dans les colonnes prévues à cet effet) ;
- la mise à disposition des sacs jaunes, bacs et colonnes et leur entretien ;
- l’accès et la gestion du réseau des 6 déchèteries ;
- le traitement de tous les déchets collectés (y compris ceux déposés en déchèteries) ;
- les charges diverses du service (personnel, locaux, ...).
- d’une part variable complémentaire proportionnelle au nombre de collectes ou dépôts supplémentaires effectué par l’usager (au-delà des 9 levées ou 26 dépôts en colonnes minimum).
Commen régler ma facture ?
Je peux régler ma facture :
- par carte bancaire ou prélèvement ponctuel, en ligne grâce au TIPI (titre payable sur Internet) ;
- par prélèvement automatique à la date d’échéance (la mensualisation n’est pas possible). Pour mettre en place ce mode de paiement, je retourne le formulaire de mandat SEPA accompagné d’un RIB à l’adresse indiquée.
- par TIP que j’envoie, daté, signé et accompagné d’un RIB (si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le TIP) à l’adresse figurant sur le coupon ;
- par virement au compte du Trésor Public ;
- en espèces pour un montant inférieur à 300 € ou par carte bancaire muni de votre facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/particulier) ;
- par chèque.
Comment lire ma facture
Codes des types de déchets | Couleur de couvercle associée | |
---|---|---|
BIO | Biodéchets/déchets fermenticibles | Marron |
DEM | Déchets d'emballages ménagers | Jaune |
OM | Ordures ménagères | Vert |
PAP | Papier (réservé aux immeubles) | Bleu |
VER | Verre | Vert |
Codes de marque du bac | |
---|---|
P.O ou Plastic | Plastic Omnium |
SC ou Schafer | Schafer |
Ouverture dans le couvercle | |
---|---|
OP ou O | Operculé |
Les ouvertures dans le couvercle sont rondes pour le verre ou rectangulaires pour les emballages et le papier (immeubles). |
Comment suivre ma consommation en temps réel ?
Vous souhaitez consulter vos présentations de bac ou vos dépôts dans les colonnes enterrées à contrôle d’accès ? Vous voulez vérifier la référence de votre bac et consulter vos factures de redevance déchets ? C’est possible grâce au portail usagers Ecocito proposé pour la gestion du service de collecte des déchets ménagers.
Outil simple et gratuit, Ecocito est accessible à tous par une connexion sécurisée.
Accédez à votre compte usager Ecocito
Vous avez reçu votre facture de redevance.
- Avant de vous connecter, munissez-vous de la clef d’activation avec votre identifiant XXXX-XXXX-XXXX-XXXX figurant sur votre facture
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- Un e-mail de confirmation vous est envoyé qui vous permet de valider votre inscription.
- Vous recevrez alors un second mail contenant les informations d’accès au portail Ecocito
- Désormais, vous pouvez consulter votre compte et nous contacter à partir du site Ecocito, en vous munissant de votre adresse mail et de votre mot de passe.
Pour régler vos factures, rendez-vous toujours sur le site de paiement en ligne des services publics locaux cliquez ici |
Contact
Service Gestion des déchets
54, rue René-Goscinny
La Roche-sur-Yon
02 51 05 59 91 - Courriel