La facture

Avec la mise en place de la redevance incitative, La Roche-sur-Yon-Agglomération s’est engagée sur la voie de la réduction des déchets.

La redevance s’applique à tous les usagers : particuliers, professionnels, collectivités et administrations. La facturation repose sur un principe simple : le montant de ma redevance est lié à mon utilisation du service.
Un forfait minimum de 9 collectes de bac en logement individuel (hors centre-ville de La Roche-sur-Yon) ou 26 dépôts en colonne d’apport volontaire (colonnes enterrées) est facturé.

Les tarifs sont fixés par semestre de facturation et varient en fonction du type de producteur.

• Les collectes du 1^er semestre 2020 seront facturées en novembre 2020.
• Les collectes du 2^e semestre 2020 seront facturées en avril 2021.

Collecte en porte à porte

Ordures ménagères

Collectes spécifiques

Collectes réservées aux usagers gros producteurs disposant soit d'un bac de volume supérieur à 240 L soit de plusieurs bacs.

Collecte des déchets dans les colonnes enterrées avec contrôle d'accès

En cas de perte de la carte ou du badge d'accès, pénalité de 15 €

Autres tarifs

Quel est le principe ?

1. J’ai toujours la possibilité de présenter mon bac à la collecte chaque semaine si nécessaire ou de déposer dans les colonnes à contrôle d’accès selon mes besoins.
2. Je reçois une facture semestrielle de redevance sur le service de gestion des déchets ménagers.

• Le service effectué au 1^er semestre est facturé en septembre ;
• le service effectué au 2^e semestre est facturé en mars de l'année suivante.

Que couvre le montant de ma facture ?

Depuis le 1^er janvier 2017, le calcul de la redevance est simplifié.

Ma facture est composée :

• d’une part fixe (d’un forfait minimum obligatoire) comprenant :
  • la collecte des ordures ménagères incluant 9 levées de bac dans le semestre, ou 26 dépôts en colonnes enterrées ;
  • la collecte des emballages (déposés en sac jaune ou dans les bacs jaunes dans le collectif) ;
  • la collecte du verre et du papier (déposés dans les colonnes prévues à cet effet) ;
  • la mise à disposition des sacs jaunes, bacs et colonnes et leur entretien ;
  • l’accès et la gestion du réseau des 6 déchèteries ;
  • le traitement de tous les déchets collectés (y compris ceux déposés en déchèteries) ;
  • les charges diverses du service (personnel, locaux, ...).
• d’une part variable complémentaire proportionnelle au nombre de collectes ou dépôts supplémentaires effectué par l’usager (au-delà des 9 levées ou 26 dépôts en colonnes minimum).

Commen régler ma facture ?

Je peux régler ma facture :

• par carte bancaire ou prélèvement ponctuel, en ligne grâce au TIPI (titre payable sur Internet) ;
• par prélèvement automatique à la date d’échéance (la mensualisation n’est pas possible). Pour mettre en place ce mode de paiement, je retourne le formulaire de mandat SEPA accompagné d’un RIB à l’adresse indiquée.
• par TIP que j’envoie, daté, signé et accompagné d’un RIB (si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le TIP) à l’adresse figurant sur le coupon ;
• par virement au compte du Trésor Public ;
• en espèces pour un montant inférieur à 300 € ou par carte bancaire muni de votre facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/particulier) ;
• par chèque.

Comment lire ma facture

Service Gestion des déchets
54, rue René-Goscinny
La Roche-sur-Yon

02 51 05 59 91 - Courriel

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