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Pièces réglementaires
Les pièces réglementaires constituent les documents opposables aux tiers.
Le plan de zonage découpe le territoire communal en fonction du type d’occupation du sol autorisé. Il y a 4 catégories de zones qui se déclinent en plusieurs secteurs en fonction de leur spécificité :
- U : urbaines
- AU : à urbaniser
- A : agricoles
- N : naturelles
À chaque zone est associé un règlement qui définit la façon dont les constructions qui sont autorisées pourront être réalisées ou aménagées (implantation, hauteur, aspect, plantation, etc.) et les règles de préservation des secteurs d’intérêt.

Secteur Nord
Secteur Est
Secteur Sud-Est
Secteur Sud
Secteur Ouest
Secteur du Pentagone
Contact
Service Autorisations du Droit des Sols
5, rue La Fayette
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 47 47 22 - courriel
Horaires d'ouverture
(uniquement sur rendez-vous)
- Les lundi, mardi, mecredi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Réglement
- 01 - Dispositions générales et lexique
- 02 - Dispositions applicables aux zones urbaines
- 03 - UA
- 04 - UB
- 05 - UE
- 06 - UT
- 07 - UZ zola
- 08 - UR
- 09 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser
- 10 - 1AUB
- 11 - 1AUE
- 12- 1AUL
- 13 - 1AUG
- 14 - Introduction générale aux zones 1AUZ
- 15 - 1 AUZ Horbetoux
- 16 - 1AUZ Marronnière
- 17 - 1AUZ Parc
- 18 - 2AU
- 19 - A
- 20 - N
- 21 - Annexes
- 22 - Réglement complet