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La facture

Avec la mise en place de la redevance incitative, La Roche-sur-Yon-Agglomération s’est engagée sur la voie de la réduction des déchets.

La redevance s’applique à tous les usagers : particuliers, professionnels, collectivités et administrations. La facturation repose sur un principe simple : le montant de ma redevance est lié à mon utilisation du service.
Un forfait minimum de 9 collectes de bac en logement individuel (hors centre-ville de La Roche-sur-Yon) ou 26 dépôts en colonne d’apport volontaire (colonnes enterrées) est facturé.

Tarifs 2023

Les tarifs sont fixés par semestre de facturation et varient en fonction du type de producteur.

  • Les collectes du 1er semestre 2023 seront facturées en septembre 2023.
  • Les collectes du 2e semestre 2023 seront facturées en mars 2024.

Collecte en porte à porte

Ordures ménagères

Volume du bac

Redevance semestrielle incluant 9 collectes

Coût à la collecte supplémentaire

120 L84,45 €3,77 €
180 L110,40 €5,49 €
240 L 137,45 €7,32 €
340 L171,15 €10,55 €
Collectes spécifiques

Collectes réservées aux usagers professionnels et immeubles (gros producteurs) disposant soit d'un bac de volume supérieur à 240 L soit de plusieurs bacs.

Collecte des emballages, verres, papiers, biodéchets

Type de services spécifiquesForfait semestriel d'accès au serviceCoût au litre collecté
Bac emballages41,95 €0,019 €
Bac verre41,95 €0,019 €
Bac papier41,95 €0,019 €
Bac biodéchets70,10 €0,028 €

Collecte des cartons, papiers des professionnels et collectes hebdomadaires supplémentaires des ordures ménagères

Collecte des cartons
Forfait semestriel d'accès au service par site194,85 €
Collecte des papiers des professionnels
Part variablevolume du contenant x 0,019 €/litre x nombre de contenants, soit :
  • par contenant 25 L : 0,475 €
  • par contenant 50 L : 0,950 €
 
Collecte hebdomadaire supplémentaire des ordures ménagères
Forfait semestriel pour la collecte hebdomadaire supplémentaire des ordures ménagères268,30 par site
Coût de collecte comptabilisée au-delà de 26/semestre/bac selon volume du bac

Collecte des déchets dans les colonnes enterrées avec contrôle d'accès

 Part fixe semestrielleNombre de dépôts intégrésCoût au dépôt supplémentaire
Colonnes petit tambour51,90 €260,83 €
Colonnes grand tambour
(professionnels en hyper-centre)
139,70 €92,27 €

Frais de remplacement de badge ou carte : 15 €

Autres tarifs
Prestation / FournitureUnité / InterventionMontant
Participation pour la mise à disposition d'un composteur 400 LUnité15,00 €
Participation pour la mise à disposition d'un composteur 600 LUnité23,00 €
Fourniture Verrou/serrure (par bac)Unité34,80 €
Évolution de la dotation de bac (par bac)Intervention18,70 €
Dépôts des professionnels en déchèteries
Tout venant37,70 €/m3
Déchets verts10,80 €/m3
Bois16,20 €/m3
Gravats27,00 €/m3

Ma facture

Quel est le principe ?

  1. J’ai toujours la possibilité de présenter mon bac à la collecte chaque semaine si nécessaire ou de déposer dans les colonnes à contrôle d’accès selon mes besoins.
  2. Je reçois une facture semestrielle de redevance sur le service de gestion des déchets ménagers.
  • Le service effectué au 1er semestre est facturé en septembre ;
  • le service effectué au 2e semestre est facturé en mars de l'année suivante.

Que couvre le montant de ma facture ?

Depuis le 1er janvier 2017, le calcul de la redevance est simplifié.

Ma facture est composée :

  • d’une part fixe (d’un forfait minimum obligatoire) comprenant :
    • la collecte des ordures ménagères incluant 9 levées de bac dans le semestre, ou 26 dépôts en colonnes enterrées ;
    • la collecte des emballages (déposés en sac jaune ou dans les bacs jaunes dans le collectif) ;
    • la collecte du verre et du papier (déposés dans les colonnes prévues à cet effet) ;
    • la mise à disposition des sacs jaunes, bacs et colonnes et leur entretien ;
    • l’accès et la gestion du réseau des 6 déchèteries ;
    • le traitement de tous les déchets collectés (y compris ceux déposés en déchèteries) ;
    • les charges diverses du service (personnel, locaux, ...).
  • d’une part variable complémentaire proportionnelle au nombre de collectes ou dépôts supplémentaires effectué par l’usager (au-delà des 9 levées ou 26 dépôts en colonnes minimum).

Comment régler ma facture ?

Je peux régler ma facture :

  • par carte bancaire ou prélèvement ponctuel, en ligne grâce au TIPI (titre payable sur Internet) ;
  • par prélèvement automatique à la date d’échéance (la mensualisation n’est pas possible). Pour mettre en place ce mode de paiement, je retourne le formulaire de mandat SEPA accompagné d’un RIB à l’adresse indiquée.
  • par TIP que j’envoie, daté, signé et accompagné d’un RIB (si vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le TIP) à l’adresse figurant sur le coupon ;
  • par virement au compte du Trésor Public ;
  • en espèces pour un montant inférieur à 300 € ou par carte bancaire muni de votre facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/particulier) ;
  • par chèque.

Comment lire ma facture

Codes des types de déchetsCouleur de couvercle associée
BIOBiodéchets/déchets fermenticiblesMarron
DEMDéchets d'emballages ménagersJaune
OMOrdures ménagèresVert
PAPPapier (réservé aux immeubles)Bleu
VERVerreVert
Codes de marque du bac
P.O ou PlasticPlastic Omnium
SC ou SchaferSchafer
Ouverture dans le couvercle
OP ou OOperculé
Les ouvertures dans le couvercle sont rondes pour le verre ou rectangulaires pour les emballages et le papier (immeubles).

Comment suivre ma consommation en temps réel ?

Vous souhaitez consulter vos présentations de bac ou vos dépôts dans les colonnes enterrées à contrôle d’accès ? Vous voulez vérifier la référence de votre bac et consulter vos factures de redevance déchets ? C’est possible grâce au portail usagers Ecocito proposé pour la gestion du service de collecte des déchets ménagers.

Outil simple et gratuit, Ecocito est accessible à tous par une connexion sécurisée.

Accédez à votre compte usager Ecocito

Vous avez reçu votre facture de redevance.

  • Avant de vous connecter, munissez-vous de la clef d’activation avec votre identifiant XXXX-XXXX-XXXX-XXXX figurant sur votre facture 

 

Pour régler vos factures, rendez-vous toujours sur le site de paiement en ligne des services publics locaux
cliquez ici