L'agglomération / Consultation

SCoT du Pays Yon et Vie : avis d'enquête publique

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Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique en matière d'aménagement du territoire à l'échelle d'un bassin de vie. Une enquête publique portant sur la révision de celui du Pays Yon et Vie sera ouverte du 5 novembre (14 h) au 6 décembre 2019 (12 h).

Les Agglo-Yonnais sont invités à prendre connaissance du dossier pendant toute la durée de l'enquête et à faire part de leurs observations dans les lieux suivants :

  • Syndicat mixte du Pays Yon et Vie (15 rue Pierre Bérégovoy à la Roche-sur-Yon)
  • La Roche-sur-Yon Agglomération (54 rue Goscinny à La Roche-sur-Yon)

Le dossier d'enquête publique est consultable sur le site du Syndicat mixte du Pays Yon et Vie. Il également consultable sur poste informatique dans les locaux du Syndicat (15 rue Pierre Bérégovoy à la Roche-sur-Yon).

Les observations peuvent être adressées au commissaire enquêteur :

  • par voie postale au siège de l'enquête (Syndicat mixte du Pays Yon et Vie, 15 rue Pierre Bérégovoy à la Roche-sur-Yon) ;
  • par courrier électronique à enquetescotyonetvie@remove-this.orange.fr, en précisant en objet "Enquête publique".

Seules les observations parvenues dans la durée de l'enquête publique seront prises en compte.