La Roche-sur-Yon

Modification de domanialité rue du Maréchal Lyautey

Le

Suite à l'enquête publique, du 6 au 20 février dernier, relative à une modification de domanialité et un projet de déclassement partiel du domaine public à La Roche-sur-Yon, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions et avis.