La Roche-sur-Yon / Cimetières

Crématorium : avis d'enquête publique

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Une enquête relative à la modification du crématorium de La Roche-sur-Yon se déroulera du mardi 5 au vendredi 22 décembre.

Par arrêté municipal n° 23-2136 du 30 octobre 2023, la Ville de La Roche-sur-Yon procède à l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification du crématorium de La Roche-sur-Yon, du mardi 5 décembre 2023 à 9 h au vendredi 22 décembre 2023 à 12 h.
À cet effet, monsieur Jacques Proust, ingénieur cadre retraité du secteur industriel, a été désigné commissaire-enquêteur le président du Tribunal administratif de Nantes.
Il recevra, en personne, les observations du public au bureau du service des cimetières, rue Georges-Mazurelle à La Roche-sur-Yon, les :

  • mardi 5 décembre, de 9 h à 12 h ;
  • mardi 12 décembre, de 9 h à 12 h ;
  • vendredi 22 décembre, de 9 h à 12 h.

Le registre et le dossier d'enquête publique seront consultables, pendant la durée de l'enquête, au bureau du service des cimetières, aux heures d'ouverture.
Le dossier au format numérique pourra également être consulté sur ce site.
Chacun pourra présenter ses observations :

  • au bureau du service des cimetières, sur le registre d'enquête ;
  • par courrier, à l'attention de monsieur le commissaire-enquêteur :

Le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur seront à la disposition du public, pendant un an :

  • à l’espace Mitterrand, 10, place François-Mitterrand à La Roche-sur-Yon ;
  • sur ce site.