La Roche-sur-Yon / Actualité

Avis d'enquête publique

Le

La Ville de La Roche-sur-Yon procède à des modifications de domanialité et ouvre une enquête publique du 12 au 26 février 2024.

Par arrêté n° 24-0050 du 9 janvier 2024, monsieur le maire de La Roche-sur-Yon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique qui se tiendra du 12 février 2024 à 9 h au 26 février 2024 à 17 h, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des Services techniques, au 5, rue La Fayette, siège de l'enquête.

Cette enquête publique porte sur :

  1. Les classements dans le domaine public de délaissés de voiries et d’espaces verts avenue Guy-Trajan, rue Pierre-Sémard, allée de la Minoterie et rue des Cheminots.
  2. Le déclassement partiel d’un espace vert en vue d’aliénation, rue Raymond-Bossis.

À cet effet, monsieur Rémi Abriol est désigné comme commissaire-enquêteur et recevra en personne les observations du public au 5, rue La Fayette à La Roche-sur-Yon, les :

  • lundi 12 février 2024, de 9 h à 12 h ;
  • lundi 26 février 2024, de 14 h à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier soumis à l'enquête pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé aux Services techniques, 5, rue La Fayette à La Roche-sur-Yon. Elles peuvent être également adressées par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur de la procédure de classements/déclassements, Hôtel de ville et d’agglomération, place du Théâtre, BP 829, 85021 La Roche-sur-Yon cedex ou par courriel à enquetedomanialite@remove-this.larochesuryon.fr en spécifiant « enquête publique » en objet du message. La date limite de réception des courriers et courriels est également fixée au 26 février 2024 à 17 h. Ceux-ci complèteront le registre d'enquête, auquel ils seront annexés.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier sera consultable sur support papier au siège de l'enquête, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, au 5, rue La Fayette. Il sera également consultable sur le site Internet de la collectivité.

Le dossier sera soumis à l'approbation du conseil municipal en tenant compte des observations du public, du rapport et des conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur.