Aide au loyer commercial

Commerçants, l'Agglomération vous soutient

Après une première opération faisant suite au confinement du printemps dernier, La Roche-sur-Yon Agglomération soutient de nouveau les commerces en leur apportant une nouvelle aide au loyer commercial. Liée à la crise sanitaire, cette aide s’adresse aux commerces fermés administrativement à compter du 30 octobre 2020.

Le dispositif s’appuie sur les principaux éléments suivants :

  • Fermeture administrative de l’établissement dans le cadre de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
  • Mois pris en compte pour le calcul de l’aide :
    • novembre 2020 pour les commerces hors cafés et restaurants ;
    • de novembre à janvier 2021 pour les cafés et restaurants.
Modalités pratiques
  • L’aide s’élève à 50 % du montant du loyer mensuel, hors taxes et hors charges, dans la limite de 800 € par mois.
  • La demande doit être déposée entre le 20 décembre 2020 et le 31 janvier 2021.
  • Le dossier sera instruit uniquement lorsque la demande enregistrée sera complète et que l'intégralité des documents aura été fourni.
  • Le formulaire n’est à compléter qu’en un seul exemplaire, pour l’ensemble des mois concernés, et d'un seul tenant. La même démarche est à réaliser pour chaque établissement concerné.
Avant de remplir le formulaire...
  • Préparez l'ensemble de vos documents :
    • Argumentaire synthétique décrivant la situation et les impacts de la crise sur l’activité de l'établissement ;
    • Compte de résultat de l’année N (2020 ou 2019/2020) certifié par le comptable ou le représentant légal de l'établissement ou une attestation sur l’honneur du CA de l’année 2020* ;
    • RIB à l’adresse de l’établissement ;
    • Kbis ou extrait d’immatriculation au Registre des métiers ou certificat d’immatriculation à l’Urssaf (de moins de 3 mois) ;
    • Pièce d’identité du gérant ;
    • Déclaration « de Minimis » dûment remplie et signée.
  • Le formulaire est à remplir en une seule fois, d'un seul tenant ;
  • Vous avez la possibilité d'envoyer vos justificatifs par courrier postal.

* si l’année fiscale de référence ne couvre pas la période liée à la crise sanitaire.

Contact

Guichet unique d'information et d'orientation
5, rue La Fayette
La Roche-sur-Yon

02 51 47 45 44 - Courriel