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Municipales 2020 : mode d'emploi

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Les 15 et 22 mars prochains, sont organisées les élections municipales ainsi que les élections des conseillers communautaires. Vous vous posez encore des questions ? On vous dit tout !

Les élections municipales

La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires refond les modalités d’organisation des différents scrutins. Ses principaux objectifs sont de :

  • favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats locaux ;
  • renforcer la légitimité démocratique de l’intercommunalité.

Elle prévoit par exemple l’élection plus directe des élus intercommunaux.

Malgré leurs noms, les élections municipales ne permettent pas seulement d’élire les conseillers municipaux, mais aussi de désigner les représentants au sein de l’intercommunalité.

La composition des listes

Dans les communes de 1 000 habitants et plus
  • L’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct dans les communes de 1 000 habitants et plus implique un bulletin et deux listes.
  • Les candidats communautaires se présentent sur le même bulletin que les candidats municipaux mais sur une liste distincte et sont élus en même temps que les conseillers municipaux.
  • Les listes de candidats comportent au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir.
  • Elles sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

L’électeur aura donc face à lui deux listes sur un bulletin de vote. Sur la gauche du bulletin sera inscrite la liste des candidats au conseil municipal et sur la droite figurera la liste des candidats au conseil communautaire.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants

Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.
Dans ces communes, les conseillers communautaires ne sont donc pas désignés au suffrage universel direct. Lorsque le conseil municipal élira le maire et les adjoints, il désignera par voie de conséquence les conseillers communautaires.

Les modes de scrutin

Dans les communes de 1 000 habitants et plus

Les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus sont élus au scrutin de liste à 2 tours, avec dépôt de listes paritaires. Si une liste obtient la majorité absolue de suffrages exprimés au premier tour, l’élection est par conséquent acquise.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants

Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours. Le scrutin est dit plurinominal et non pas de liste, car les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, et non pas par liste.

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