Commerce

Les enseignes, tout comme la publicité et les pré enseignes font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l'harmonie de l'espace public.
Demande d'enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce constitue une enseigne. La pose d'une enseigne, ou d'une pré enseigne est soumise à autorisation. Le dispositif doit être conforme au règlement local pour la publicité, les enseignes et pré enseignes.

Le délai d'instruction est de 2 mois.

Demande d'autorisation préalable d'installation d'enseigne

* uniquement pour les commerces situés sur la commune de La Roche-sur-Yon

Demande d'autorisation préalable de publicité ou pré-enseigne

Renseignements

Ville de La Roche-sur-Yon
Service Action Economique
5, rue Lafayette
85 000 La Roche-sur-Yon

02 51 47 49 59 - courriel