Transport scolaire

Inscriptions 2019-2020

Les inscriptions au transport scolaire pour l'année scolaire 2019-2020 sont ouvertes du 1er mai au 30 juin 2019.

Qui peut s’inscrire ?

  • Les élèves domiciliés sur l’agglomération ( Aubigny - Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, La Roche-sur-Yon, Le Tablier, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, Rives de l'Yon, Thorigny, Venansault) et scolarisés dans un établissement du territoire.
  • Les élèves résidant hors agglomération mais qui viennent prendre le car à un arrêt localisé sur le territoire pour se rendre dans un établissement de l’agglomération.

L’inscription doit être réalisée auprès :

  • de la Région des Pays de Loire pour les élèves domiciliés sur le territoire et scolarisés dans un établissement en dehors de l’agglomération.
  • du Département de la Vendée pour les élèves en situation de handicap.

Circuits et horaires

À partir de votre commune, consultez les horaires des lignes desservant les établissements scolaires de l’agglomération.

Tarifs et paiement

Lors de l’inscription, les familles s’engagent pour l’année complète. 

L'interruption de l'utilisation du service de transport scolaire en cours d'année n'ouvre pas droit à un remboursement partiel ou total des frais d'abonnement. Seule une dérogation pour longue maladie (supérieure à 1 mois - fournir un certificat médical), un déménagement ou un arrêt de la scolarité (fournir une attestation de l'établissement) peuvent entraîner le non paiement de tous les trimestres. Une souplesse est accordée jusqu'au 30 septembre 2019 pour annuler une inscription.

Tarifs 2019-2020
Enseignement : maternelle, primaire, secondaire et supérieur110 €/an
(1er trimestre : 40 € ; 2e et 3e trimestre : 35 €/trimestre)
Apprentissage33 €/an (11 €/trimestre)
Troisième enfant scolarisé et transporté par l'Agglomération ou le Conseil régionalGratuit
RPI (rassemblement pédagogique intercommunal)Gratuit
Facturation

Chaque trimestre (fin septembre, mi-janvier et mi-avril), une facture est adressée aux familles. Si vous n'avez opté pour le prélèvement automoantique, le paiement peut s'effectuer :

  • en ligne ;
  • auprès de la Trésorerie principale, rue Ramon à La Roche-surYon, en espèces ou en chèque.

L’Agglomération ne prend aucun paiement des familles.

La carte de transport scolaire

Elle est adressée aux familles fin août lorsque l’inscription est validée. Elle est annuelle, permet l’accès au car toute l’année et doit être montrée au conducteur à chaque montée dans le car.

En cas de perte de la carte et pour sa ré-édition, une demande écrite (mail ou courrier) doit être adressée à la mission Transport scolaire. Elle sera facturée 10€.

Contact

Service Transport scolaire
Direction Transports et déplacements durables
Espace Prévert - 70, rue Chanzy
La Roche-sur-Yon

02 72 78 10 88 - courriel

Groupement des structures transport scolaire du Pays yonnais
Familles rurales
02 72 78 10 89 ou 06 01 21 19 64 - Courriel



Horaires d'ouverture :

  • Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

L'aide au transport scolaire

L’Agglomération propose aux familles résidant sur le territoire la mise en place d’une aide au transport fondée sur les deux principes suivants :

Une aide vers l’arrêt de transport scolaire le plus proche, lorsque le transport scolaire existe (arrêt situé à plus de 3 kms du domicile dans la limite de 10 kms).
Une aide vers l’établissement scolaire de secteur lorsqu’il n’y a pas de transport scolaire organisé vers celui-ci (établissement situé à plus de 3 kms du domicile dans la limite de 10 kms).
Les dossiers doivent être déposés avant le 30 avril 2018 pour une attribution après délibération du conseil communautaire fin juin
Les recours sont formulés avant le 30 septembre 201

Foire aux questions transport scolaire

Vous n’habitez pas dans l’une des 13 communes de La Roche-sur-Yon Agglomération

Prenez contact avec le Conseil Départemental de la Vendée au 02 28 85 82 82, site www.vendee.fr

Vous habitez dans l’une des 13 communes de La Roche-sur-Yon Agglomération et votre enfant est scolarisé à l’extérieur du territoire

Prenez contact avec le Conseil Départemental de la Vendée au 02 28 85 82 82, site www.vendee.fr

Vous avez 3 enfants ou plus scolarisés et transportés par La Roche Agglo, le Département ou Impulsyon

L’abonnement à partir de votre 3ème enfant est gratuit

Votre enfant passe le Bac en juin

Attendez les résultats du Bac pour l’inscrire

Votre enfant entre en apprentissage

Vous devez remplir ce dossier papier au format pdf (cliquez ici) et fournir son planning avant fin septembre pour bénéficier d’un tarif adapté

Vous êtes famille d’accueil

Vous devez remplir ce dossier papier au format pdf (cliquez ici) pour chaque enfant accueilli

 

Votre enfant est en garde alternée et utilisera 2 circuits différents

Vous devez remplir ce dossier papier au format pdf (cliquez ici) avec les coordonnées des 2 parents

Votre enfant change d’orientation, vous êtes en attente d’une réponse

Attendez de connaître son affectation pour l’inscrire

Votre enfant a perdu sa carte de transport scolaire

Envoyez-nous un mail (transportscolaire@remove-this.larochesuryon.fr) pour le signaler et le cas échéant, faire une demande de duplicata (facturé 10€)

Votre enfant a perdu son gilet haute visibilité

Envoyez-nous un courriel pour le signaler et le cas échéant, faire une demande de fourniture d'un nouveau gilet (facturé 10 €).

Dans quelles conditions peut-on annuler un abonnement au transport scolaire (sur justificatifs)
  • Vous déménagez en cours d’année 
  • Votre enfant interrompt sa scolarité ou change d’établissement
  • Stage en milieu professionnel supérieur à 2 mois consécutifs
  • Echange international supérieur à 2 mois
  • Longue maladie (supérieure à 1 mois)
Votre enfant passera le permis de conduire pendant l’année scolaire

Attention ! Vous ne pourrez pas annuler l’abonnement annuel si votre enfant a obtenu son permis de conduire

Vous avez déjà fourni un RIB les années précédentes

Il n’est pas nécessaire d’en fournir un à nouveau, sauf en cas de changement de coordonnées bancaires.

Vous avez changé de coordonnées bancaires

Envoyez-nous votre nouveau RIB, vous recevrez en retour un nouveau formulaire SEPA à signer

Vous souhaitez arrêter l’abonnement en cours d’année

Lors de l’inscription, les familles s’engagent pour l’année complète. 

L'interruption de l'utilisation du service de transport scolaire en cours d'année n'ouvre pas droit à un remboursement partiel ou total des frais d'abonnement. Seule une dérogation pour longue maladie (supérieure à 1 mois), déménagement, arrêt de la scolarité, échanges internationaux supérieurs à 2 mois ou stage en milieu professionnel supérieur à 2 mois peuvent entraîner le non paiement de tous les trimestres (fournir un justificatif).
 

Vous recevez bientôt un correspondant étranger

Demandez-nous une attestation de transport scolaire pour le correspondant par mail (transportscolaire@remove-this.larochesuryon.fr), avec le nom et prénom ainsi que les dates de séjour

Vous avez changé d’adresse mail

Envoyez-nous un mail avec la nouvelle adresse mail (transportscolaire@remove-this.larochesuryon.fr)

Vous avez changé de numéro(s) de téléphone(s)

Envoyez-nous un mail avec le(s) nouveaux numéro(s) (transportscolaire@remove-this.larochesuryon.fr)

Vous rencontrez des difficultés pour régler votre facture trimestrielle

Contactez le Trésor Public au 02 51 24 24 14 muni de votre numéro de facture