Réaliser des travaux

Vous souhaitez réaliser des travaux sur un bien que vous occupez/occuperez.

  • Le principe
    Vous pouvez bénéficier d’aides selon la nature des travaux et selon votre niveau de revenu (uniquement pour les propriétaires occupants).
  • Vous avez une question ?
    • L’équipe Habitat de la Roche-sur-Yon Agglomération est votre guichet unique pour toutes les aides mobilisables. Ses techniciens vous accompagnent dans le montage de votre projet étape par étape.
    • Le Guichet unique de l’habitat vous accueille sur rendez-vous, du lundi au vendredi, l’après-midi.
    • Contact : au 02 51 31 08 98 ou par courriel
  • Le plus
    Visite gratuite du logement par un technicien spécialisé pour confirmer le projet de rénovation et vous conseiller sur les devis, sur d’éventuels travaux complémentaires…
  • Les points de vigilance
  1. Le dossier d’aide doit impérativement être déposé avant le début des travaux ;
  2. les travaux doivent être réalisés par des professionnels​​ ;
  3. les aides mentionnées ci-dessous concernent un projet situé sur le territoire de la Roche-sur-Yon Agglomération.

Contact

Guichet unique de l'habitat
de La Roche-sur-Yon Agglomération
5, rue La Fayette
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 31 08 98 - courriel

 

Autorisations réglementaires

Travaux d’urbanisme / occupation du domaine public

Certains travaux nécessitent des autorisations d’urbanisme de la collectivité ou une autorisation d’occupation du domaine public. Pour les projets sur La Roche-sur-Yon, consultez la rubrique démarche en ligne. Pour les projets sur les autres communes, merci de vous renseigner auprès de la mairie de la commune et sur service-public.fr.

Installation d’assainissement non collectif

La Roche-sur-Yon Agglomération détient la compétence en matière d’assainissement non collectif. Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) effectue le contrôle des assainissements sur les installations neuves et existantes.

Les travaux aidés

La rénovation du logement
  • Le projet
    • Travaux dans un logement dégradé ou insalubre
    • Travaux d'économie d'énergie : travaux d’isolation, chauffage, ventilation, menuiserie…
    • Mises aux normes / amélioration : travaux d’électricité, plomberie, toiture, traitement parasites…
  • Les conditions
  1. Être propriétaire de sa résidence principale ;
  2. Avoir un logement de plus de 15 ans ;
  3. Ne pas dépasser les plafonds de ressources Anah.

Nombre de personnes composant le ménage

Revenu fiscal de référence

1

18 598 €

2

27 200 €

3

32 710 €

4

38 215 €

5

43 742 €

Par personne supplémentaire

+ 5 510 €

  • Les subventions
    3 financeurs sont susceptibles de contribuer au financement de vos travaux :
    • La Roche-sur-Yon Agglomération (Qualit’hab propriétaires occupants)
    • L’Anah
    • La Région Pays de la Loire

Les caisses de retraite peuvent parfois amener un financement complémentaire

La contribution de chacun dépend du gain énergétique obtenu à l’issue des travaux (voir tableau ci-dessous).

Gain énergétique

Aide AgglomérationAide Anah

Aide région
(AREEP)

Entre 10 et 25 %

OuiNonNon

Entre 25 % et 40 %

OuiOuiNon

Supérieur à 40 %

OuiOuiOui

En 2017, 158 ménages ont bénéficié d’une aide moyenne de 4 900 € (Anah et Agglomération) pour des projets de 15 000 € TTC en moyenne.

L'adaptation du logement
  • Le projet
    • Travaux d’aménagement : salle de bain (douche à l'italienne…), rampe d’accès, sanitaire surélevé, monte-escalier...
  • Les conditions
  1. Être propriétaire de sa résidence principale ;
  2. Avoir plus de 60 ans ou un classement GIR ou être en situation de handicap ;
  3. Ne pas dépasser les plafonds de ressources suivant (voir tableau ci-dessous).

Nombre de personnes composant le ménage

Revenu fiscal de référence

1

18 598 €

2

27 200 €

3

32 710 €

4

38 215 €

5

43 742 €

Par personne supplémentaire

+ 5 510 €

  • Les subventions
    • Les taux de subventions varient entre 35 et 50 % selon les ressources.
    • Le montant des travaux est plafonné selon les projets.
    • Les critères techniques exigés par le technicien conditionnent l’accord et le paiement de la subvention.
    • Les caisses de retraite peuvent parfois amener un financement complémentaire.

En 2017, 47 ménages ont bénéficié d’une aide moyenne de 2 570 € pour des projets de 7 650 € en moyenne.

Les étapes du projet

  1. Un projet d'accession, de rénovation, d'adaptation, de mise en location ?
    Je contacte le Guichet unique de l'habitat, muni de mon avis d'imposition.
  2. Dépôt de ma demande
    Un technicien réalise une visite gratuite sur place.
  3. Mon projet évolue
    Je dépose de nouveaux devis.
  4. Instruction par le Guichet unique de l'habitat
    Présentation en commission.
  5. Subventions accordées
    Je peux faire mes travaux (fourniture et pose par des professionnels) et demander une avance ou un accompte.
  6. Mes travaux sont terminés
    Je dépose mes factures au Guichet unique de l'habitat qui procède, après vérification, au paiement des subventions.

Les partenaires

Divers partenaires sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet, quel que soit votre niveau de revenu :

  • L'Adile Vendée
  • L'Espace Info Énergie
    Service aux particuliers, créé par l'ADEME en 2001, destiné à répondre à vos questions sur l'énergie dans l'habitat et les transports.
    Pour votre projet de construction, de rénovation, d'installation d'énergies renouvelables ou tout simplement pour obtenir des conseils pour réduire vos factures d'énergie, contactez votre Espace Info Énergie.
  • Le CAUE de la Vendée (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) : Structure ayant pour mission de développer l'information  dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.
  • CLIC Entour'âge
    Le CLIC Entour'âge vous accueille et vous écoute pour connaître vos besoins et les difficultés que vous rencontrez au quotidien. Il peut vous rencontrer à domicile, vous accompagner dans vos démarches et se coordonner avec les professionnels de l'aide et du soin pour faciliter votre soutien à domicile. (29, rue Anatole-France - 85000 La Roche-sur-Yon - 02 51 24 69 81)
  • SOLIHA Vendée
    Cette association peut vous accompagner dans votre projet d’adaptation si vous n’êtes pas éligible à une aide de l’Agglomération. Elle vous accompagne également dans vos démarches auprès des caisses de retraite.