Eau et assainissement

L'eau

L'eau potable

La principale source en eau potable de la Ville de La Roche-sur-Yon est le barrage de Moulin Papon. La distribution d'eau potable a été confiée, à travers une délégation de service public, à l'entreprise Véolia Eau.

Les eaux pluviales

La Ville a la compétence de la collecte et du traitement des eaux pluviales. Elle dispose de 132 km de réseaux d’eaux pluviales, d’une vingtaine de bassins d’orage qui permettent de stocker voire de pré-traiter les eaux pluviales en cas de forte pluie.

L'assainissement

La Communauté d’Agglomération a pris en 2010 la compétence assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées), précédemment gérée par les communes. Elle gère ainsi les réseaux d’eaux usées ainsi que les 27 stations d’épuration du territoire.

L’Agglomération détient également la compétence d’assainissement non collectif. Elle assure ainsi le contrôle des installations neuves et existantes.

L'assainissement collectif

La Communauté d’Agglomération a pris en 2010 la compétence assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées), précédemment gérée par les communes.

Elle a pris les contrats en cours détenus par les communes au 1er janvier 2010. Les modes d’exploitation de chaque commune sont les suivants depuis le 1er janvier 2012 :

  • affermage par Délégation de Services Publics pour les communes de Dompierre sur Yon, La Ferrière et La Roche-sur-Yon ;
  • prestations de services complètes pour les communes d’Aubigny-Les Clouzeaux, Chaillé-sous-les Ormeaux, Landeronde, Le Tablier, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, Saint-Florent-des-Bois et Venansault.
  • gestion en régie avec recours à de la prestation de services pour les communes de Fougeré, La Chaize-le-Vicomte et Thorigny

Près de 35 000 usagers sont desservis par un réseau d’assainissement collectif.

L'Agglomération gère au total 27 stations d’épuration sur tout le territoire, représentant une capacité de traitement de plus de 120 000 équivalents-habitants.

L'assainissement non collectif

La Communauté d'Agglomération détient la compétence en matière d’assainissement non collectif. Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) effectue le contrôle des assainissements sur les installations neuves et existantes. Ce contrôle permet de s’assurer que l’installation n’est pas à l’origine de pollutions et de problème de salubrité publique. Fin 2011, on recense plus de 5 000 installations sur le territoire.

Le contrôle des installations neuves

Toute nouvelle installation d’assainissement non collectif (construction maison neuve, agrandissement, rénovation, réhabilitation) nécessite au préalable, un contrôle de conception (étude de filière) qui est émis par le SPANC. À l’issue des travaux et avant remblaiement des tranchées, le SPANC doit vérifier sur place la conformité des travaux, par le contrôle de bonne exécution.

Le contrôle des installations existantes

Il existe trois types de contrôles sur les installations existantes : les contrôles diagnostic de l’existant (réalisés entre 2006 et 2010 sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération), les contrôles périodiques qui ont lieu tous les 8 ans et les contrôles diagnostic en cas de vente, obligatoire depuis le 1er janvier 2011.

À la fin des contrôles diagnostic, toutes les installations ont été priorisées selon leur état :

  • Classe 1 = dispositif « point noir » à réhabilitation urgente ;
  • Classe 2 = dispositif ayant un fonctionnement acceptable sous réserve des préconisations d’amélioration et d’entretien ;
  • Classe 3 = dispositif ayant un bon fonctionnement sous réserve d’un entretien régulier.

Dans le cas des réhabilitations urgentes (classe 1), le délai pour la réalisation des travaux obligatoires est de 4 ans ou 1 an en cas de vente. Pour les classes 2 et 3, des travaux ont été préconisés afin d’améliorer le dispositif d’assainissement avec des délais allant de 1 an en cas de vente à 8 ans pour les installations ne présentant pas de risque pour la santé des personnes mais pouvant être améliorées.

Quelles aides pour la réhabilitation ?

Dans le cadre de la loi des finances 2009 et des engagements du grenelle de l’Environnement, un prêt bancaire à taux zéro peut être accordé pour les travaux d’assainissement.

Comment procéder en cas de vente de votre bien ?

Depuis le 1er janvier 2011, un contrôle de l’installation datant de moins de trois ans doit être annexé à l’acte de vente au même titre que tous les diagnostics immobiliers. Celui-ci, à la charge du vendeur, permet à l’acquéreur d’acheter son bien en toutes connaissances. Les travaux préconisés dans le contrôle doivent être réalisés par l’acquéreur dans un délai de un an après la signature de l’acte de vente.

Ce contrôle doit être réalisé par le SPANC de La Roche-sur-Yon Agglomération et fait l’objet d’une redevance de 120 € (tarif 2015) adressée par le Trésor Public à l’issue de la visite.