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Les élections

Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales. Une carte électorale est délivrée à toutes les personnes qui sont inscrites. Mais la présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire lors du vote.

Contact

Service Relations citoyens
Espace Mitterrand
10, place François-Mitterrand
85000 La Roche-sur-Yon

02 51 47 45 23



Horaires d'ouverture :

  • Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 17 h 30 (17 h le vendredi)
  • Le samedi, de 9 h à 12 h

S'inscrire sur les listes électorales

Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez :

  • être de nationalité française ;
  • être âgé d'au moins 18 ans (au plus tard le jour de l'élection) ;
  • jouir de vos droits civils et politiques ;
  • avoir une attache  avec une commune française au titre de votre domicile réel ou de votre résidence continue depuis six mois au moins ou de votre qualité de contribuable.
Je dois m'inscrire siJe suis inscrit d'office si
 
  • Je m’installe sur la commune.
  • Je déménage au sein de la même commune.
  • Je suis ressortissant européen et je souhaite voter aux élections municipales.
  • Je suis sous mesure de protection (tutelle ou curatelle).
 
 
  • J’ai effectué mon recensement citoyen dans la commune où je suis domicilié à mes 16 ans.
  • J’ai obtenu la nationalité française après 2018.
 
Comment s'inscrire
  • Par Internet, sur www.service-public.fr.
  • En mairie auprès du service Relations citoyens, place François-Mitterrand, ou dans les mairies de quartier de Saint-André d’Ornay, de la Garenne, de la Vallée Verte et du Bourg-sous-La Roche.
  • Par courrier en envoyant au service Relations citoyens le formulaire d’inscription (Cerfa n°12669*02) et les pièces justificatives.
Quand s'inscrire ?

Vous avez la possibilité de vous inscrire tout au long de l'année. Cependant, lors d'une année d'élection, vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Cas particuliers : Les jeunes qui atteindront l’âge de 18 ans entre le 6e vendredi précédant le premier tour de scrutin et la veille du jour de l’élection et les personnes qui, après le 1er janvier de l'année de l'élection, ont emménagé pour un motif professionnel, les militaires retournant à la vie civile, les personnes venant d’obtenir la nationalité française ou celles ayant recouvré le droit de vote, ont la possibilité de s'inscrire 10 jours au plus tard avant le premier tour de scrutin.

Les pièces à fournir
  • Pièce d'identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans (justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne).
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe ou d’Internet).
ATTENTION : L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Ne pas utiliser de sites Internet privés : ces derniers pouvant ne pas être raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription peut ne pas aboutir.

Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant), de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix (le mandataire). Le mandataire ne peut pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut avoir été faite en France. Depuis le 1er janvier 2022, un mandant peut donner procuration à un mandataire inscrit dans une autre commune. Toutefois le mandataire devra se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Quand faire la demande de vote par procuration ?

La demande doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement.

    Effectuer sa demande de procuration

    Vous pouvez :

    • Faire la demande en ligne sur maprocuration.gouv.fr ;
    • Télécharger, remplir et imprimer le formulaire cerfa n°14952*03 avant de vous présenter au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance afin de valider votre demande. Des formulaires sont également disponibles sur place.

    Le mandataire ne recevra aucun document. C'est au mandant de l'avertir et de lui indiquer le bureau de vote dans lequel il devra se présenter.
    Le jour du scrutin, le mandataire se présentera muni de sa propre pièce d'identité, dans votre bureau de vote et votera en votre nom.

    De quelles pièces avez-vous besoin ?

    • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) ;
    • Formulaire précisant l'identité du mandataire (numéro national d'électeur, nom de famille, nom d'usage, prénoms, commune d'inscription sur les listes électorales) ;
    • Votre numéro national d'électeur (NNE) qui figure sur votre carte électorale ou en ligne.

    Commission de contrôle des listes électorales

    La réforme relative au répertoire unique et permanent (Reu), entrée en vigueur le 1er janvier 2019, met notamment fin au principe de révision annuelle des listes électorales et prévoit une commission de contrôle publique : les listes électorales sont désormais permanentes et extraites du répertoire électoral unique et permanent.

    Une nouvelle commission, dite de contrôle, est venue remplacer les commissions administratives de révision des listes électorales qui existaient auparavant dans les communes. Les membres de la commission de contrôle sont des élus municipaux désignés par arrêté préfectoral.

    Les membres

    • Madame Boisseau-Rapiteau Dominique (titulaire)
    • Monsieur Blanchard Christophe (titulaire)
    • Monsieur Gasnet Ambroise (titulaire)
    • Madame Chantecaille Martine (titulaire)
    • Monsieur Ibarra Stéphane (titulaire)
    • Madame Jossier Michèle (suppléante)
    • Monsieur Guillet Dominique (suppléant)
    • Monsieur Bossis Romain (suppléant)

    Le 15 novembre 2023, de 8 h 30 à 10 h se tiendra la réunion de la Commission de contrôle des listes électorales dans la salle Bonin de l'hôtel de ville et d'agglomération de La Roche-sur-Yon.