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Rapport de présentation

  • Expose le diagnostic.
  • Analyse l'état initial de l'environnement.
  • Explique les choix retenus pour établir le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le réglement sont interdites.
  • Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Contact

Service Autorisations du Droit des Sols
5, rue La Fayette
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 47 47 22 - courriel



Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 
  • Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h