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Pièces réglementaires

Les pièces réglementaires constituent les documents opposables aux tiers.
Le plan de zonage découpe le territoire communal en fonction du type d’occupation du sol autorisé. Il y a 4 catégories de zones qui se déclinent en plusieurs secteurs en fonction de leur spécificité :

  • U : urbaines
  • AU : à urbaniser
  • A : agricoles
  • N : naturelles

À chaque zone est associé un règlement qui définit la façon dont les constructions qui sont autorisées pourront être réalisées ou aménagées (implantation, hauteur, aspect, plantation, etc.) et les règles de préservation des secteurs d’intérêt.

Contact

Service Autorisations du Droit des Sols
5, rue La Fayette
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 47 47 22 - courriel



Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 
  • Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h