Évolution du PLU

Un PLU n’a pas de "durée de vie" légale. N’étant pas un document figé, il peut évoluer au travers de différentes procédures pour s’adapter aux besoins locaux :

  • La modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document ;
  • La modification simplifiée, qui permet la correction d’erreurs matérielles et des modifications mineures n'entrant pas dans le champ de la modification de droit commun ;
  • La révision allégée, qui autorise la réduction d'un espace boisé classé, d'une zone naturelle ou agricole ou d'une protection environnementale ou due à un risque de nuisance, à condition de ne pas porter atteinte aux orientations du PADD ;
  • La révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte "peau neuve" ;
  • La mise en compatibilité, qui permet la réalisation d'un projet et affecte n'importe quel élément du PLU, et qui s'accompagne soit d'une déclaration de projet soit d’une Déclaration d’utilité publique (DUP) ;
  • La mise à jour.

Contact

Service Autorisations du Droit des Sols
5, rue La Fayette
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 47 47 22 - courriel



Horaires d'ouverture

  • Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 
  • Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h