La Roche-sur-Yon / Citoyenneté

Tirage au sort des jurés d'assises

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L'hôtel de ville de La Roche-sur-Yon accueille le tirage au sort des jurés d'assises le jeudi 19 avril 2018.

En application de la loi n°80-1042 portant réforme de la procédure pénale relative au jury d’assises et afin d’établir la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2019, il sera procédé, à partir de la liste générale des électeurs de la commune de La Roche-sur-Yon, un tirage au sort des noms de personnes appelées à être jurés titulaires ou suppléants.

Ce tirage au sort aura lieu en public le jeudi 19 avril 2018 à 10 h 45 dans le hall de l’hôtel de ville de La Roche-sur-Yon.

Toutes les personnes intéressées sont conviées à y assister.