La Roche-sur-Yon / Environnement

Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le

Du lundi 4 février au vendredi 15 mars 2019, la Ville de La Roche-sur-Yon recense les dommages subis par les constructions suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant l’été 2018.

Le maire de La Roche-sur-Yon, en charge de regrouper les déclarations des sinistrés au titre de l’année 2018, va transmettre au Préfet, fin mars 2019, un dossier récapitulatif afin que l’état de catastrophe naturelle puisse éventuellement être reconnu par les services de l’État.

Vous pouvez faire parvenir votre demande à la Mairie de La Roche-sur-Yon avant le vendredi 15 mars 2019 :

  • sur papier libre par voie postale au Service Juridique - Hôtel de ville et d’agglomération - Place du Théâtre - BP 829 -  85021 La Roche-sur-Yon Cedex ;
  • par courriel.

Cette déclaration doit contenir a minima :

  • la date et la nature du sinistre ;
  • une description sommaire des circonstances et les causes du sinistre ;
  • une description des dommages constatés ;
  • un éventuel chiffrage des dégâts (facultatif) ;
  • vos coordonnées (nom et prénom, numéro de téléphone, adresse de courriel, adresse postale).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service Juridique par téléphone au 02 51 47 46 98.

Dans l’hypothèse où un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle serait publié au Journal officiel de l’Assemblée nationale (JOAN), une information sera effectuée par la Ville.

Pour information, les demandes associées au "vent", "tempête", "neige", "gel" ou "grêle" ne sont pas recevables au titre des catastrophes naturelles dans la mesure où les dommages en résultant peuvent être couverts par des garanties particulières telles que votre contrat d’assurance habitation.