La Roche-sur-Yon

Avis d'enquête publique

Le

Une enquête publique relative au classement et déclassement du domaine public, se déroulera du 12 au 28 mars 2019.

Par arrêté n° 19-0182 du 12 février 2019, monsieur le maire de La Roche-sur-Yon et par arrêté n° 025-A-2019 du 12 février 2019, monsieur le président de La Roche-sur-Yon Agglomération, ont ordonné l'ouverture d'une enquête publique qui se tiendra du 12 mars 2019 à 9 h au 28 mars 2019 à 17 h 30 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des services techniques, 5 rue La Fayette, siège de l'enquête.

Cette enquête publique porte sur le :

1. Classement dans le domaine public de voies privées et espaces communs :

  • les voies, équipements et espaces verts communs du lotissement Jardins Chabot ;
  • les voies, équipements et espaces verts communs de la Résidence de la Martinière.

2. Déclassement partiel du domaine public :

  • place du Docteur Faust, délaissé de voirie d'environ 20 m2 ;
  • rue Joseph-Bara, délaissé foncier d’environ 110 m2 ;
  • chemin Armand-Thouzeau, délaissé foncier d’environ 9 m2 ;
  • Acti’Nord, délaissé foncier d’environ 850 m2 ;
  • les abords du Château des Oudairies d'environ 4 000 m2 ;
  • les abords du Château du Plessis d'environ 5 000 m2 ;
  • les jardins de la Mairie, portion d'environ 900 m2 ;
  • impasse Léon-Gauvrit, délaissé foncier d'environ 130 m2 ;
  • Parc Éco 85, délaissé de voirie d'environ 300 m2 ;
  • une contre-allée desservant le centre commercial Leclerc Sud, foncier d’environ 1 785 m2 ;
  • secteur Avenue Sud, portion du domaine public d'environ 425 m2 (ce dernier point est de la compétence de La Roche-sur-Yon Agglomération).

À cet effet, Monsieur Jean-Yves Albert est désigné comme commissaire-enquêteur et recevra en personne les observations du public, les :

  • Mardi 12 mars 2019, de 9 h à 12 h, au 5, rue La Fayette à La Roche-sur-Yon ;
  • Jeudi 28 mars 2019, de 13 h 30 à 17 h 30, au 5, rue La Fayette à La Roche-sur-Yon.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier soumis à l'enquête pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé aux services techniques, 5, rue La Fayette à La Roche-sur-Yon. Elles peuvent être également adressées par écrit à M. le commissaire-enquêteur de la procédure de classements/déclassements, Hôtel de Ville et d’Agglomération, place du Théâtre, BP 829, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex ou par courriel en spécifiant « enquête publique » en objet du message. La date limite de réception des courriers et courriels est également fixée au 28 mars 2019 à 17 h 30. Ceux-ci complèteront le registre d'enquête, auquel ils seront annexés.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier est consultable sur support papier au siège de l'enquête, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public au 10, place François-Mitterrand. Il est également consultable en ligne, ci-dessous. Les observations reçues par voie électronique seront également consultables sur ce site dans les meilleurs délais.

Des informations concernant les dossiers de classement et de déclassement pourront être demandées auprès de Madame Marion Robles, responsable du service Planification et politique foncière.

Le rapport, les conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an dès qu’ils seront transmis aux Services techniques, 5, rue La Fayette, aux jours et heures habituels d’ouverture. Ces documents seront également consultables sur ce site Internet.

Le dossier sera soumis à l'approbation du conseil municipal et du conseil communautaire pour la partie le concernant en tenant compte des observations du public, du rapport et des conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur.

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