La Roche-sur-Yon / PLU

Avis d'enquête publique

Le

Une enquête publique relative à la modification du Plan local d'urbanisme se déroulera du 25 février au 28 mars 2019.

Par arrêté n° 18-1410 du 20 décembre 2018, Monsieur le maire de La Roche-sur-Yon organise l’enquête publique sur le projet de modification n° 14 du Plan local d’urbanisme du 25 février à 9 h au 28 mars 2019 à 17 h 30 inclus. Cette enquête publique porte sur :

  • dossier 14a : des adaptations et modifications des pièces réglementaires écrites et graphiques du Plan local d'urbanisme :
    • simplification de l'article 6 des zones UB et 1AUB ;
    • modification de l'article 12 de la zone UA ;
    • modification du coefficient d'emprise au sol de la zone Nh1 ;
    • inscription d'un linéaire commercial aux abords de la place de la Lune ;
    • modification de la zone Nl en zone Nh3 sur le secteur de Beautour.
  • dossier 14b : la rectification d'une erreur matérielle au sein du règlement du site patrimonial remarquable.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier sera consultable sur support papier à la mairie au 5 rue La Fayette, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site Internet de la Ville, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public à l'accueil de l'Espace François-Mitterrand.

Des informations concernant l'enquête publique pourront être demandées auprès de Madame Nathalie Montjaret, chef de projet de planification urbaine.

Le commissaire-enquêteur recevra les :

  • lundi 25 février 2019, de 9 h à 12 h, au 5, rue La Fayette à La Roche-sur-Yon ;
  • Mardi 12 mars 2019, de 9 h à 12 h, au 5, rue La Fayette à La Roche-sur-Yon ;
  • Jeudi 28 mars 2019, de 14 h 30 à 17 h 30, au 5, rue La Fayette à La Roche-sur-Yon.

Les remarques seront consignées dans un registre ou pourront être envoyées à  Monsieur le commissaire-enquêteur de la modification du PLU, Hôtel de ville et d'agglomération - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex, ou par courriel (en spécifiant "enquête publique" en objet du message), jusqu'au 28 mars 2019 à 17 h 30.

Les observations reçues par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site Internet de la Ville.
Le rapport, les conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an dès qu’ils seront transmis en mairie, site La Fayette, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site Internet de la Ville.
Le dossier sera soumis à l'approbation du conseil municipal, en tenant compte des observations du public, des avis des personnes publiques associées et des conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur.

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