Aide aux entreprises

Entrepreneurs, l'Agglomération vous soutient

La crise sanitaire liée à la Covid-19 qui se prolonge affecte durement le monde économique. Un  ensemble de dispositifs existent, qu’ils soient étatiques ou régionaux, et couvrent les entreprises durablement fermées ou ayant une activité très réduite afin de soutenir leur trésorerie. Pourtant, malgré l’ampleur de ces dispositifs, il existe des situations particulières qui exigent un effort supplémentaire au niveau local afin de donner ce coup de pouce supplémentaire au niveau de la trésorerie et accompagner ces entreprises sans perspectives claires dans les prochains mois.

Face à ce constat, La Roche-sur-Yon Agglomération a souhaité mettre en œuvre une nouvelle aide à destination de certaines catégories d’entreprises entrant dans ce cadre.

Pour rappel, La Région se mobilise aux côtés des EPCI des Pays de la Loire et des départements, en partenariat avec la Banque des territoires. Elle propose le fonds territorial Résilience destiné à renforcer la trésorerie des micro-entrepreneurs et des petites entreprises qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie de Covid-19. En complément, elle a décidé de créer un volet spécifique financé et mis en œuvre avec les EPCI qui le souhaitent.

À qui s'adresse cette aide ?

Aux entreprises :

  • créées entre le 1er janvier 2019 et le 16 mars 2020 ;
  • en fermeture administrative depuis le 30 octobre 2020 (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) ou étant en perte significative d’activité du fait de la crise sanitaire ;
  • enregistrées obligatoirement au RCS, au RM ou à l’Urssaf ;
  • dont l'activité se déroule dans un local situé sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération ;
  • dont le CA ≤ 1M€ ;
  • n’ayant pas bénéficié de l’aide au loyer commercial/Covid de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Secteurs d’activités concernés :

  • traiteurs organisateurs de réception (code NAF : 5621Z) ;
  • salles de sport (code NAF : 7721Z, 9311Z, 9313Z) ;
  • salles de loisirs Indoor (Code NAF : 8551Z, 9329Z).
Quelle est le nature de l'aide ?

L’aide de 1 500 € est accordée sous la forme d'une subvention versée en une seule fois.

Comment bénéficier de l'aide ?

En remplissant le formulaire ci-dessous, entre le 3 mai et le 4 juin 2021.

Avant de remplir le formulaire...
  • Préparez l'ensemble de vos documents :
    • Argumentaire synthétique décrivant la situation et les impacts de la crise sur l’activité de l'établissement ;
    • Compte de résultat de l’année N (2020 ou 2019/2020) certifié par le comptable ou le représentant légal de l'établissement ou une attestation sur l’honneur du CA de l’année 2020* ;
    • RIB à l’adresse de l’établissement ;
    • Kbis ou extrait d’immatriculation au Registre des métiers ou certificat d’immatriculation à l’Urssaf (de moins de 3 mois) ;
    • Pièce d’identité du gérant ;
    • Déclaration « de Minimis » dûment remplie et signée ;
    • Attestation de situation de l'établissement dûment remplie et signée par l'expert-comptable et vous-même.
  • Le formulaire est à remplir en une seule fois, d'un seul tenant ;
  • Vous avez la possibilité d'envoyer vos justificatifs par courrier postal.

* si l’année fiscale de référence ne couvre pas la période liée à la crise sanitaire.

La période de dépôt de demande est désormais close.

Formulaire

L'établissement
Attestations de situations
* si l’année fiscale de référence ne couvre pas la période liée à la crise sanitaire.
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"Les réponses aux questions qui ne sont pas suivies d’un astérisque sont facultatives. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Roche-sur-Yon Agglomération dans le cadre de l'aide aux entreprises. Elles sont conservées pendant une durée de 6 mois et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées du service Action économique.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique en remplissant le formulaire « nous contacter » présent sur le site www.larochesuryon.fr ou par voie postale en écrivant à Hôtel de ville et d'agglomération, place du Théâtre, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex.

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